B.O. 7140 · p. 1596
Chapitre premier: Du Conseil de la communautéSection 5: De l'organisation et des règles de fonctionnement du ConseilParagraphe III: Du secrétaire général
Article 22
al. 1Le président est assisté dans l'accomplissement de ses missions par un secrétaire général, nommé par lui en dehors des membres du Conseil.
al. 2Sous l'autorité du président, le secrétaire général veille à l'exécution des décisions du Conseil et procède à l'élaboration des documents relatifs aux réunions, aux plans et aux programmes du Conseil ainsi qu'à leur conservation.
al. 3Il contribue également à la coordination des travaux des commissions thématiques créées auprès du Conseil.
RéférenceArticle 22, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
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Paragraphe III: Du secrétaire général
Article 22 – Article 23- Article 22Le président est assisté dans l'accomplissement de ses missions par un secrétaire général, nommé par lui en dehors des membres du Conseil.
- Article 23Le secrétaire général assiste aux réunions du Conseil en qualité de rapporteur.