B.O. 7140 · p. 1596
Chapitre premier: Du Conseil de la communautéSection 5: De l'organisation et des règles de fonctionnement du ConseilParagraphe III: Du secrétaire général
Article 23
Le secrétaire général assiste aux réunions du Conseil en qualité de rapporteur.
RéférenceArticle 23, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
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Paragraphe III: Du secrétaire général
Article 22 – Article 23- Article 22Le président est assisté dans l'accomplissement de ses missions par un secrétaire général, nommé par lui en dehors des membres du Conseil.
- Article 23Le secrétaire général assiste aux réunions du Conseil en qualité de rapporteur.