مادة madda
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B.O. 7140 · p. 1596
Chapitre premier: Du Conseil de la communautéSection 5: De l'organisation et des règles de fonctionnement du ConseilParagraphe III: Du secrétaire général

Article 23

Texte : Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain

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Le secrétaire général assiste aux réunions du Conseil en qualité de rapporteur.

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RéférenceArticle 23, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma

Paragraphe III: Du secrétaire général

Article 22 – Article 23
  1. Article 22Le président est assisté dans l'accomplissement de ses missions par un secrétaire général, nommé par lui en dehors des membres du Conseil.
  2. Article 23Le secrétaire général assiste aux réunions du Conseil en qualité de rapporteur.
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