B.O. 7140 · p. 1596
Chapitre premier: Du Conseil de la communautéSection 5: De l'organisation et des règles de fonctionnement du ConseilParagraphe II: Du président
Article 18
al. 1Le président assure la direction du Conseil et la coordination de ses activités et des travaux de ses organes. Il prend toutes les mesures nécessaires à sa gestion et à son bon fonctionnement.
al. 2Il élabore le projet de programme d'action annuel ainsi que le budget du Conseil dont il est ordonnateur et peut nommer sous-ordonnateur le secrétaire général.
Une question sur l’article 18 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 18, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
Paragraphe II: Du président
Article 17 – Article 21- Article 17Le président est le porte-parole officiel du Conseil. Il est l'interlocuteur officiel vis-à-vis des autorités publiques du Royaume.
- Article 18Le président assure la direction du Conseil et la coordination de ses activités et des travaux de ses organes. Il prend toutes les mesures nécessaires à sa gest
- Article 19Le président élabore un projet de règlement intérieur qui est soumis à l'approbation de Notre Majesté après son examen par le Conseil.
- Article 20Le président du Conseil établit un rapport annuel sur les activités du Conseil et sa situation financière qu'il soumet à Notre Majesté au plus tard dans les tro
- Article 21Si pour quelque cause que ce soit, le président est empêché d'exercer ses attributions, Notre Majesté désigne l'un des membres du Conseil pour assurer l'adminis