Article 12

al. 1Le Conseil siège obligatoirement en session ordinaire deux fois par an, au cours des mois de mars et octobre. La session peut être constituée d'une ou plusieurs séances.

al. 2A chaque session ordinaire, le Conseil se réunit le premier lundi du mois fixé pour la tenue de la session ou le jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.

al. 3Toutefois, si la période prévue pour la tenue de la session coïncide avec une fête religieuse, la session se tient au lendemain de ladite fête. Dans ce cas, le président doit en informer, par tout moyen approprié, les membres du Conseil au plus tard trente (30) jours avant la nouvelle date de la réunion.

al. 4Le Conseil peut être réuni en session extraordinaire à la demande de Notre Majesté, à l'initiative du président ou à la demande de plus de la moitié de ses membres. Les sessions extraordinaires se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque celui-ci est épuisé, la session est close d'office.

al. 5Le règlement intérieur du Conseil fixe les délais et modalités de tenue des sessions ordinaires et extraordinaires et d'arrêt de leur ordre du jour.