TITRE IV: Dispositions diverses et transitoires.
Article 49
Les sociétés mutualistes peuvent stipuler dans leur statuts qu'elles seront subrogées, de plein droit, au membre participant victime d'un accident, dans son action contre le tiers responsable et dans la limite des dépenses qu'elles auront supportées.
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RéférenceArticle 49, Dahir n° 1-57-187 — madda.ma
TITRE IV: Dispositions diverses et transitoires.
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