TITRE V: Dispositions diverses
Article 9
Texte : Dahir n° 1-69-169 reglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Est abrogé le dahir n° 1-60-096 du 29 rebia II 1380 (21 octobre 1960) réglementant la production, la commercialisation et l’importation des semences.
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RéférenceArticle 9, Dahir n° 1-69-169 — madda.ma
TITRE V: Dispositions diverses
Article 9 – Article 10- Article 9Est abrogé le dahir n° 1-60-096 du 29 rebia II 1380 (21 octobre 1960) réglementant la production, la commercialisation et l’importation des semences.
- Article 10Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent dahir qu