Titre premier: Désignation des membres du conseil supérieur de la fonction publique
Article PREMIER
al. 1Le conseil supérieur de la fonction publique est composé de vingt quatre (24) membres titulaires représentant l'administration et les collectivités locales, de vingt quatre (24) membres titulaires représentant les fonctionnaires et d'un nombre égal de membres suppléants.
al. 2Les membres suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence des membres titulaires.
RéférenceArticle PREMIER, Décret n° 2-01-3059 — madda.ma
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Titre premier: Désignation des membres du conseil supérieur de la fonction publique
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