Article 5

L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique précise notamment :

1. –La nature du projet, sa consistance et sa localisation ;
2. –La population concernée par l’enquête dans la limite de la zone d’impact du projet soumis à l’étude d’impact sur l’environnement ;
3. –Les dates d’ouverture et de clôture de l’enquête publique ;
4. –Le lieu ou les lieux de consultation du dossier d’enquête visé à l’article 2 du présent décret ainsi que du ou des registre(s) destiné(s) à recueillir les observations et propositions du public ;
5. –Les noms et qualités du président et des membres de la commission visée à l’article 4 ci-dessus, chargée de la conduite de l’enquête publique.