Chapitre II: Normes de qualité de l'air, seuils d'alerte et d'information du public et mesures d'urgence
Article 5
Texte : Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
al. 1Font l'objet d'une surveillance obligatoire et de suivi des niveaux de leur concentration dans l'air, les substances polluantes suivantes :
- –le dioxyde de soufre (SO₂);
- –le dioxyde d'azote (NO₂);
- –le monoxyde de carbone (CO);
- –les particules en suspension (MPS), et,
- –l'ozone (O3).
al. 2Toutefois, d'autres substances polluantes, autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent, peuvent être surveillées en cas de dépassement des valeurs prévues dans le tableau susmentionné.
RéférenceArticle 5, Décret n° 2-09-286 — madda.ma
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Chapitre II: Normes de qualité de l'air, seuils d'alerte et d'information du public et mesures d'urgence
Article 3 – Article 8- Article 3En application de l'Article 24 alinéa 4 de la loi n° 13-03 précitée, les normes de qualité de l'air sont des valeurs limites qui ne doivent pas être dépassées e
- Article 4Sont fixées au tableau annexé au présent décret, les substances polluantes et les normes de qualité de l'air y afférentes.
- Article 5Font l'objet d'une surveillance obligatoire et de suivi des niveaux de leur concentration dans l'air, les substances polluantes suivantes :
- Article 6Les seuils d'information, les seuils d'alerte et les mesures d'urgence sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie, des mines, de l'eau et de
- Article 7La mise en application des mesures d'urgence prévues à l'arrêté conjoint mentionné à l'Article 6 ci-dessus est ordonnée par décision du gouverneur de la préfect
- Article 8Les conditions et les modalités de calcul de l'indice de qualité de l'air mentionné à l'Article 11 ci-dessous sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé