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Chapitre premier: Dispositions générales

Article premier

Texte : Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux. (n° 2-10-473)

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Conformément aux dispositions de l'article 59 du décret susvisé n°2-10-473, le présent arrêté conjoint fixe les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.

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RéférenceArticle premier, Décret n° 2-10-473 — madda.ma

Chapitre premier: Dispositions générales

Article premier – Article 2
  1. Article premierConformément aux dispositions de l'article 59 du décret susvisé n°2-10-473, le présent arrêté conjoint fixe les conditions d'hygiène applicables au transport de
  2. Article 2Au sens du présent arrêté conjoint on entend par :
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