مادة madda
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Chapitre II: Dispositions relatives aux conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentairesSection 1: Conception et équipement des moyens de transport

Article 3

Texte : Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux. (n° 2-10-473)

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Les moyens de transport doivent, selon le type de transport envisagé, être conçus de telle sorte qu'ils permettent de protéger, pendant toute la durée du transport, les produits alimentaires des causes susceptibles de les contaminer ou de les altérer et être faciles à nettoyer et à désinfecter.

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RéférenceArticle 3, Décret n° 2-10-473 — madda.ma

Section 1: Conception et équipement des moyens de transport

Article 3 – Article 5
  1. Article 3Les moyens de transport doivent, selon le type de transport envisagé, être conçus de telle sorte qu'ils permettent de protéger, pendant toute la durée du transp
  2. Article 4Pour les véhicules routiers, la partie des moyens de transport destinée à recevoir les produits alimentaires périssables ne doit pas communiquer avec la cabine
  3. Article 5La partie des moyens de transport destinée à recevoir les produits alimentaires doit rester libre de tout aménagement ou accessoire sans rapport avec le chargem
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