مادة madda
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Chapitre III: Dispositions complémentaires applicables au transport de certains produits alimentaires

Article 16

Texte : Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux. (n° 2-10-473)

PDF officiel

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits alimentaires pouvant s'altérer ou non stables à température ambiante et dont la conservation nécessite leur maintien à une température spécifique.

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RéférenceArticle 16, Décret n° 2-10-473 — madda.ma