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Chapitre II: Dispositions relatives aux conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentairesSection 4: Autocontrôlé et vérifications

Article 15

Texte : Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux. (n° 2-10-473)

PDF officiel

L'exploitant du moyen de transport des produits alimentaires périssables procède à des contrôles réguliers pour s'assurer de sa conformité aux dispositions du présent arrêté conjoint, et notamment que:

  1. –le matériel utilisé est adapté au contact des produits alimentaires à transporter et qu'il est en bon état de fonctionnement ;
  2. –les températures exigées pour la conservation des produits alimentaires sont respectées pendant le transport, y compris pendant le chargement et le déchargement ;
  3. –les méthodes et les produits de nettoyage et de désinfection des moyens de transport et du matériel utilisé sont adaptées et efficaces.

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RéférenceArticle 15, Décret n° 2-10-473 — madda.ma

Section 4: Autocontrôlé et vérifications

Article 14 – Article 15
  1. Article 14Tout exploitant d'un moyen de transport des produits alimentaires périssables veille lors des opérations de transport de ces produits, au respect :
  2. Article 15L'exploitant du moyen de transport des produits alimentaires périssables procède à des contrôles réguliers pour s'assurer de sa conformité aux dispositions du p
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