مادة madda
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Chapitre III: Dispositions complémentaires applicables au transport de certains produits alimentairesSection 1: Dispositions générales

Article 17

Texte : Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux. (n° 2-10-473)

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La partie des moyens de transport destinée à recevoir des produits alimentaires dont la conservation nécessite leur maintien à température spécifique doit être hermétiquement fermée de façon à éviter toute contamination ou remontée de température.

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RéférenceArticle 17, Décret n° 2-10-473 — madda.ma

Section 1: Dispositions générales

Article 17 – Article 19
  1. Article 17La partie des moyens de transport destinée à recevoir des produits alimentaires dont la conservation nécessite leur maintien à température spécifique doit être
  2. Article 18Tout produit alimentaire dont la conservation nécessite son maintien sous température dirigée dans toutes ses parties doit :
  3. Article 19Seuls peuvent être utilisés pour le transport :
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