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Chapitre III: Dispositions complémentaires applicables au transport de certains produits alimentairesSection 1: Dispositions générales

Article 18

Texte : Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux. (n° 2-10-473)

PDF officiel

al. 1Tout produit alimentaire dont la conservation nécessite son maintien sous température dirigée dans toutes ses parties doit :

  1. –être présenté pour son transport sous un des états et dans les limites de température fixées à l'annexe au présent arrêté conjoint ;
  2. –être maintenu dans le même état et dans les mêmes limites de température durant tout son transport.

al. 2La catégorie et la classe du moyen de transport à utiliser, compte tenu de la température à maintenir en tout point dudit produit alimentaire, sont fixées dans l'annexe précitée.

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RéférenceArticle 18, Décret n° 2-10-473 — madda.ma

Section 1: Dispositions générales

Article 17 – Article 19
  1. Article 17La partie des moyens de transport destinée à recevoir des produits alimentaires dont la conservation nécessite leur maintien à température spécifique doit être
  2. Article 18Tout produit alimentaire dont la conservation nécessite son maintien sous température dirigée dans toutes ses parties doit :
  3. Article 19Seuls peuvent être utilisés pour le transport :
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