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Chapitre III: Dispositions complémentaires applicables au transport de certains produits alimentairesSection 2: Maîtrise de la température au cours du transport

Article 20

Texte : Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux. (n° 2-10-473)

PDF officiel

al. 1Les opérations de chargement et de déchargement doivent être exécutées rapidement pour éviter toute remontée de température préjudiciable à la sécurité sanitaire des produits alimentaires périssables.

al. 2Toutefois, pour de courtes durées limitées aux opérations de manutention lors des chargements et des déchargements desdits produits, il peut être toléré, à leur surface, une légère remontée de la température. Pour les produits alimentaires surgelés ou congelés, cette remontée peut aller au maximum jusqu'à +3°C.

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RéférenceArticle 20, Décret n° 2-10-473 — madda.ma

Section 2: Maîtrise de la température au cours du transport

Article 20 – Article 28
  1. Article 20Les opérations de chargement et de déchargement doivent être exécutées rapidement pour éviter toute remontée de température préjudiciable à la sécurité sanitair
  2. Article 21Les produits alimentaires dont les températures de conservation sont différentes peuvent être transportés simultanément dans le même moyen de transport, à condi
  3. Article 22Avant le chargement des produits alimentaires, la température de la partie du moyen de transport destinée à les recevoir doit être conforme à celle exigée pour
  4. Article 23La disposition des produits alimentaires dans le moyen de transport doit être faite de manière à ne pas dépasser les limites maximales de chargement indiquées d
  5. Article 24Tout moyen de transport doit disposer d'un ou de plusieurs thermomètres permettant de mesurer pendant toute la durée du transport des produits alimentaires la t
  6. Article 25La partie des moyens de transport destinée à recevoir les produits alimentaires indiqués ci-dessous doit être équipée d'instruments d'enregistrement conformes a
  7. Article 26Chaque instrument d'enregistrement doit être identifié avant sa mise en service et son numéro doit être associé au chargement auquel il se rapporte. Ce numéro d
  8. Article 27Les enregistrements de température doivent :
  9. Article 28Si les instruments d'enregistrement de température sont installés sur un moyen de transport faisant l'objet d'un contrôle d'entretien annuel ou périodique dans
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