Article 25

al. 1La partie des moyens de transport destinée à recevoir les produits alimentaires indiqués ci-dessous doit être équipée d'instruments d'enregistrement conformes aux normes NM 15.6.035 : « Essais, performances, aptitude à l'emploi » telle que homologuée par l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n°641-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) et NM 15.6.036: "vérification périodique", telle que homologuée par l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) ou toute autre norme les remplaçant, pour mesurer fréquemment et à intervalles réguliers la température de l'air :

1. a)des produits alimentaires surgelés destinés à l'alimentation humaine ;
2. b)des viandes hachées et des préparations de viandes à l'état réfrigéré ou congelé, y compris les surgelés, pour tout transport d'une durée supérieure à une heure.

al. 2Tous les instruments d'enregistrement de température doivent faire l'objet, avant leur mise en service et périodiquement après, d'une vérification conformément aux normes ci-dessus.