مادة madda
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Chaque instrument d'enregistrement doit être identifié avant sa mise en service et son numéro doit être associé au chargement auquel il se rapporte. Ce numéro doit figurer sur le dossier du véhicule.

Une question sur l’article 26 ?

Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.

RéférenceArticle 26, Décret n° 2-10-473 — madda.ma

Section 2: Maîtrise de la température au cours du transport

Article 20 – Article 28
  1. Article 20Les opérations de chargement et de déchargement doivent être exécutées rapidement pour éviter toute remontée de température préjudiciable à la sécurité sanitair
  2. Article 21Les produits alimentaires dont les températures de conservation sont différentes peuvent être transportés simultanément dans le même moyen de transport, à condi
  3. Article 22Avant le chargement des produits alimentaires, la température de la partie du moyen de transport destinée à les recevoir doit être conforme à celle exigée pour
  4. Article 23La disposition des produits alimentaires dans le moyen de transport doit être faite de manière à ne pas dépasser les limites maximales de chargement indiquées d
  5. Article 24Tout moyen de transport doit disposer d'un ou de plusieurs thermomètres permettant de mesurer pendant toute la durée du transport des produits alimentaires la t
  6. Article 25La partie des moyens de transport destinée à recevoir les produits alimentaires indiqués ci-dessous doit être équipée d'instruments d'enregistrement conformes a
  7. Article 26Chaque instrument d'enregistrement doit être identifié avant sa mise en service et son numéro doit être associé au chargement auquel il se rapporte. Ce numéro d
  8. Article 27Les enregistrements de température doivent :
  9. Article 28Si les instruments d'enregistrement de température sont installés sur un moyen de transport faisant l'objet d'un contrôle d'entretien annuel ou périodique dans
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