Chapitre III: Dispositions complémentaires applicables au transport de certains produits alimentairesSection 2: Maîtrise de la température au cours du transport
Article 23
al. 1La disposition des produits alimentaires dans le moyen de transport doit être faite de manière à ne pas dépasser les limites maximales de chargement indiquées de manière visible à l'intérieur dudit moyen pour assurer une circulation convenable de l'air.
al. 2Pour les semi-remorques d'une longueur égale ou supérieure à huit
al. 3(8) mètres, des dispositifs de répartition de l'air doivent être installés.
Une question sur l’article 23 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 23, Décret n° 2-10-473 — madda.ma
Section 2: Maîtrise de la température au cours du transport
Article 20 – Article 28- Article 20Les opérations de chargement et de déchargement doivent être exécutées rapidement pour éviter toute remontée de température préjudiciable à la sécurité sanitair
- Article 21Les produits alimentaires dont les températures de conservation sont différentes peuvent être transportés simultanément dans le même moyen de transport, à condi
- Article 22Avant le chargement des produits alimentaires, la température de la partie du moyen de transport destinée à les recevoir doit être conforme à celle exigée pour
- Article 23La disposition des produits alimentaires dans le moyen de transport doit être faite de manière à ne pas dépasser les limites maximales de chargement indiquées d
- Article 24Tout moyen de transport doit disposer d'un ou de plusieurs thermomètres permettant de mesurer pendant toute la durée du transport des produits alimentaires la t
- Article 25La partie des moyens de transport destinée à recevoir les produits alimentaires indiqués ci-dessous doit être équipée d'instruments d'enregistrement conformes a
- Article 26Chaque instrument d'enregistrement doit être identifié avant sa mise en service et son numéro doit être associé au chargement auquel il se rapporte. Ce numéro d
- Article 27Les enregistrements de température doivent :
- Article 28Si les instruments d'enregistrement de température sont installés sur un moyen de transport faisant l'objet d'un contrôle d'entretien annuel ou périodique dans