TITRE II: DES CABINETS MEDICAUX ET DES CLINIQUESChapitre premier: Les cabinets médicauxSection II: Le remplacement dans les cabinets médicaux
Article 15
Texte : Décret n° 2-15-447 pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine
En application des dispositions du premier alinéa de l'article 54 de la loi précitée n° 131-13, est fixée par arrêté du ministre de la santé, après avis du conseil national, la liste des cas d'incapacités et de maladies de longue durée qui obligent les médecins à cesser temporairement l'exercice de la profession.
RéférenceArticle 15, Décret n° 2-15-447 — madda.ma
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Section II: Le remplacement dans les cabinets médicaux
Article 14 – Article 15- Article 14En application de la section IV du chapitre premier du titre II de la loi précitée n° 131-13, l'autorisation de remplacement qui dépasse trois jours est délivré
- Article 15En application des dispositions du premier alinéa de l'article 54 de la loi précitée n° 131-13, est fixée par arrêté du ministre de la santé, après avis du cons