Article 16

al. 1Outre les établissements visés au troisième alinéa de l'article 59 de la loi précitée n° 131-13, sont considérés comme des établissements assimilés à une clinique tous les établissements de santé privés qui dispensent des prestations dans le cadre de l'hospitalisation complète ou de l'hôpital de jour, sous forme de :

1. –Centres de physiothérapie ;
2. –Centres de soins de l'addiction ;
3. –Centres dédiés au traitement des personnes à besoins spécifiques ;
4. –Centres d'imagerie médicale.

al. 2La liste ci-dessus peut être complétée ou modifiée par arrêté du ministre de la santé après avis du conseil national.