Section II.: Registre des coopératives-Le registre central
Article 15
Texte : Décret n° 2-15-617 fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives
Il est tenu au registre central un fichier alphabétique pour les coopératives et unions des coopératives.
RéférenceArticle 15, Décret n° 2-15-617 — madda.ma
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Section II.: Registre des coopératives-Le registre central
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