Article 2
al. 1Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement du budget général est fixé à la somme de quatre-vingt-dix-huit milliards deux cent trente et un millions quatre cent trente-six mille dirhams (98.231.436.000 DH), dont soixante-trois milliards cinq cent soixante-et-onze millions huit cent quarante-six mille dirhams (63.571.846.000 DH) en crédits de paiement.
al. 2Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « II » annexé au présent décret.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-16-1010 — madda.ma
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Décret n° 2-16-1010 portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission
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