مادة madda
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al. 1Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2017, au titre des opérations des comptes spéciaux du Trésor, est fixé à la somme de soixante-dix milliards six cent soixante-et-onze millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille dirhams (70.671.894.000 DH).

al. 2Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, conformément au tableau « VI » annexé au présent décret.

RéférenceArticle 7, Décret n° 2-16-1010 — madda.ma

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III. COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Article 7 – Article 10
  1. Article 7Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2017, au titre des opérations des comptes spéciaux du Trésor, est fixé à la somme de soixante-dix milliar
  2. Article 8Par dérogation aux dispositions de l'article 28, 6ème alinéa de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, l'exécution des opérations des comp
  3. Article 9I. Sont annulés de droit les crédits correspondant à des opérations de dépenses des comptes d'affectation spéciale reportés des exercices 2013 et antérieurs sur
  4. Article 10Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 1er
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