Décret n° 2-16-1010 portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission
Décret n° 2-16-1010 du 1er rabii II 1438 (31 décembre 2016) portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission
Texte liminaire
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution, notamment son article 75;
Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir nº 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015), notamment son article 50;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015);
Vu le dahir nº 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié et complété;
Vu le dahir n° 1-16-177 du 18 moharrem 1438 (20 octobre 2016) mettant fin aux fonctions de certains membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) chargeant certains membres du gouvernement d'assurer l'intérim de certains de leurs collègues;
Vu le projet de loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017 déposé sur le bureau de la Chambre des représentants le 6 octobre 2016;
Considérant qu'à la fin de l'année budgétaire courante, le projet de loi de finances précitée n° 73-16 n'a pas été voté;
Après délibération en Conseil du gouvernement, DÉCRÉTE :
I.-BUDGET GENERAL
Sommaire du texte · 10 articles
Article PREMIER
Le montant des crèdits ouverts pour l’année budgétaire 2017, au titre des dépenses de fonctionnement du budget général, est fixé à la somme de cent quatre-vingt-sept milliards sept cent trente-quatre millions sept cent quatre-vingt-cinq mille dirhams (187.734.785.000 DH).
Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « I » annexé au présent décret.
Article 2
Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement du budget général est fixé à la somme de quatre-vingt-dix-huit milliards deux cent trente et un millions quatre cent trente-six mille dirhams (98.231.436.000 DH), dont soixante-trois milliards cinq cent soixante-et-onze millions huit cent quarante-six mille dirhams (63.571.846.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « II » annexé au présent décret.
Article 3
I. Sont annulés les crédits de paiement ouverts par la loi de finances pour l'année budgétaire 2016 au titre des dépenses d'investissement du budget général qui, à la date du 31 décembre 2016, n'ont pas fait l'objet d'engagements de dépenses visés par les services de la Trésorerie générale du Royaume.
II. Les dispositions du paragraphe I ci-dessus ne sont pas applicables aux crédits de paiement ouverts au titre de l'année 2016 au profit des programmes et projets bénéficiant de fonds de concours extérieurs sous forme de dons.
III. Sont annulés de droit les crédits d'investissement du budget général reportés des exercices 2013 et antérieurs sur les exercices 2014 et ultérieurs correspondant à des opérations de dépenses qui n'ont pas fait l'objet d'ordonnancement dûment visé par les services de la Trésorerie générale du Royaume durant la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 dont les travaux ou prestations correspondants n'ont pas été réalisés et au titre desquelles aucune procédure judiciaire n'a été engagée. Les engagements correspondant auxdits crédits sont également annulés de droit.
IV. Lorsque les crédits d'investissement reportés correspondent à des marchés achevés, lesdits crédits et les engagements correspondants sont annulés de droit.
Article 4
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2017, au titre des dépenses de la dette publique du budget général, est fixé à la somme de soixante-treize milliards trois cent cinquante-six millions de dirhams (73.356.000.000 DH).
Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « III » annexé au présent décret.
Article 5
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2017, au titre des dépenses d'exploitation des services de l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme de deux milliards cent quatre-vingt-dix-huit millions cent soixante-quatorze mille dirhams (2.198.174.000 DH).
Ces crédits sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « IV » annexé au présent décret.
Article 6
Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement des services de l'Etat gérés de manière autonome est fixé à la somme de neuf cent neuf millions deux cent soixante mille dirhams (909.260.000 DH) dont sept cent quarante-cinq millions deux cent soixante mille dirhams (745.260.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « V » annexé au présent décret.
Article 7
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2017, au titre des opérations des comptes spéciaux du Trésor, est fixé à la somme de soixante-dix milliards six cent soixante-et-onze millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille dirhams (70.671.894.000 DH).
Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, conformément au tableau « VI » annexé au présent décret.
Article 8
Par dérogation aux dispositions de l'article 28, 6ème alinéa de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, l'exécution des opérations des comptes spéciaux du Trésor ouverts à la date du 31 décembre 2016, ainsi que l'imputation sur certains de ces comptes de dépenses résultant du paiement des traitements ou salaires ou indemnités, continueront d'être effectuées, pendant l'année budgétaire 2017, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à cette date.
Article 9
I. Sont annulés de droit les crédits correspondant à des opérations de dépenses des comptes d'affectation spéciale reportés des exercices 2013 et antérieurs sur les exercices 2014 et ultérieurs et qui n'ont pas fait l'objet d'ordonnancement dûment visé par les services de la Trésorerie générale du Royaume durant la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 dont les travaux ou prestations correspondants n'ont pas été réalisés et au titre desquelles aucune procédure judiciaire n'a été engagée. Les engagements correspondant auxdits crédits sont également annulés de droit.
II. Lorsque les opérations de dépenses des comptes d'affectation spéciale reportées correspondent à des marchés achevés, les crédits et les engagements y afférents sont annulés de droit.
Article 10
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 1er janvier 2017.
Les dispositions du présent décret cesseront de produire effet à compter de la date de l'entrée en vigueur de la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.
Fait à Rabat, le 1er rabii II 1438 (31 décembre 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études TABLEAU (I) REPARTITION, PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OÙ INSTITUTION ET PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL CREDITS POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2017 26 292 000 517 164 000 445 100 000 1 504 183 000 355 908 000 69 200 000 206 058 000 45 000 000 96 005 000 557 224 000 238 198 000 47 000 000 3 728 933 000 391 994 000 1 770 669 000 586 000 000 17 464 980 000 3 559 480 000 70 925 000 1 210 870 000 6 050 146 000 3 203 500 000 36 552 396 000 4 114 816 000 7 464 752 000 4 250 000 000 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2017 { En Dirhams) DEPARTEMENTS MINISTERIELS OÙ INSTITUTIONS Sa Majesté le Roi
- –Listes civiles
- –Dotations de Souveraineté Cour Royale
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Chambre des Représentants
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Chambre des Conseillers
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Chef du Gouvernement
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Juridictions Financières
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Ministère de la Justice et des Libertés
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Ministère de l'Intérieur
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Ministère de la Communication
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Ministère de la Santé
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses NUMEROS DES CHAPITRES 1.2.1.1.0.01 .000 1.2.1.2.0.01 .000 1.2.1.1.0.02 .000 1.2.1.2.0.02 .000 1.2.1.1.0.03 .000 1.2.1.2.0.03 .000 1.2.1.1.0.43 .000 1.2.1.2.0.43 .000 1.2.1.1.0.04 .000 1.2.1.2.0.04 .000 1.2.1.1.0.05 .000 1.2.1.2.0.05 .000 1.2.1.1.0.06 .000 1.2.1.2.0.06 .000 1.2.1.1.0.07 .000 1.2.1.2.0.07 .000 1.2.1.1.0.08 .000 1.2.1.2.0.08 .000 1.2.1.1.0.09 .000 1.2.1.2.0.09 .000 1.2.1.1.0.10 .000 1.2.1.2.0.10 .000 1.2.1.1.0.11 .000 1.2.1.2.0.11 .000 1.2.1.1.0.12 .000 1.2.1.2.0.12 .000 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études CREDITS POUR NUMEROS DES L'ANNÉE CHAPITRES DEPARTEMENTS MINISTERIELS OÙ INSTITUTIONS BUDGETAIRE 2017 Ministère de l'Economie et des Finances 1.2.1.1.0.13 .000 - Personnel 2 188 395 000 1.2.1.2.0.13 .000 - Matériel et dépenses diverses 370 749 000 1.2.1.3.0.13 .000 - Charges communes 36 790 000 000 1.2.1.5.0.13 .000 - Remboursements, dégrèvements et restitutions, fiscaux | 5 260 000 000 Ministère du Tourisme 1.2.1.1.0.14 .000 - Personnel 171 913 000 1.2.1.2.0.14 .000 - Matériel et dépenses diverses 97 069 000 Secrétariat Général du Gouvernement 1.2.1.1.0.16 .000 - Personnel 60 474 000 1.2.1.2.0.16 .000 - Matériel et dépenses diverses 13 420 000 Ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique 1.2.1.1.0.17 .000 - Personnel 890 424 000 1.2.1.2.0.17 .000 - Matériel et dépenses diverses 243 668 000 | Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime 1.2.1.1.0.20 .000 - Personnel 791 525 000 1.2.1.2.0.20 .000 - Matériel et dépenses diverses 2 409 138 000 Ministère de la Jeunesse et des Sports 1.2.1.1.0.21 .000 - Personnel 452 324 000 1.2.1.2.0.21 .000 - Matériel et dépenses diverses 230 000 000 Ministère des Habous et des Affaires islamiques 1.2.1.1.0.23 .000 - Personnel 526 771 000 1.2.1.2.0.23 .000 - Matériel et dépenses diverses 2 408 681 000 Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance 1.2.1.1.0.24 .000 - Personnel 30 807 000 1.2.1.2.0.24 .000 - Matériel et dépenses diverses 24 158 000
- –Ministère de l'Artisanat, de l'Economie Sociale et solidaire 1.2.1.1.0.26 0 - Personnel 130 020 000 1.2.1.2.0.26 .000 - Matériel et dépenses diverses 166 347 000 Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement 1.2.1.1.0.27 .000 - Personnel 521 596 000 1.2.1.2.0.27 .000 - Matériel et dépenses diverses 546 095 000 Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'investissement et de l'Economie Numérique 1.2.1.1.0.28 .000 - Personnel 241 395 000 1.2.1.2.0.28 .000 - Matériel et dépenses diverses 300 561 000 Ministère de la Cuiture 4.2.1.1.0.29 .000 - Personnel 211 098 000 1.2.1.2.0.29 .000 - Matériel et dépenses diverses 182 000 000 Ministère de l'Habitat et de la Politique de la Ville 1.2.1.1.0.30 .000 - Personnel 175 710 000 1.2.1.2.0.30 .000 - Matériel et dépenses diverses 110 190 000 Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales 1.2.1.1.0.31 .000 - Personnel 181 293 000 1.2.1.2.0.31 .000 - Matériel et dépenses diverses 283 680 000 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études CREDITS POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2017 27 000 000 9 000 000 54 705 000 35 503 000 23 540 182 000 5 801 510 000 49 937 000 70 737 000 3 300 000 000 11 596 000 14 475 000 307 000 000 130 896 000 460 956 000 76 200 000 129 500 000 576 636 000 55 169 000 503 100 000 22 657 000 388 000 000 930 497 000 594 936 000 67 299 000 41 000 000 187 734 785 000 DEPARTEMENTS MINISTERIELS OU INSTITUTIONS Ministère chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Administrationde la Défense Nationale
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Haut Commissariat aux Anciens Résistants et Anciens Membres de l'Armée de Libération
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Dépenses imprevues et Dotations Provisionnelles Délégation Interministérielle aux Droits de l'Homme
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Haut Commissariat au Plan
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire National
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Ministère de ia Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Ministère chargé des Marocains Résidant à l'Etranger et des Affaires de la Migration
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses Conseil Economique, Social et Environnemental
- –Personnel
- –Matériel et dépenses diverses TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL NUMEROS DES CHAPITRES .000 .000 1.2.1.1.0.32 1.2.1.2.0.32 .000 .000 1.2.1.1.0.33 1.2.1.2.0.33 .000 .000 1.2.1.1.0.34 1.2.1.2.0.34 .000 .000 .000 1.2.1.1.0.35 1.2.1.2.0.35 1.2.1.4.0.36 .000 .000 1.2.1.1.0.40 1.2.1.2.0.40 .000 .000 1.2.1.1.0.42 1.2.1.2.0.42 .000 .000 1.2.1.1.0.45 1.2.1.2.0.45 1.2.1.1.0.46 1.2.1.2.0.46 .000 .000 .000 .000 1.2.1.1.0.48 1.2.1.2.0.48
- –000
- –000 1.2.1.1.0.50 1.2.1.2.0.50 .000 .000 1.2.1.1.0.51 1.2.1.2.0.51 .000 .000 1.2.1.1.0.52 1.2.1.2.0.52 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études TABLEAU (Il) REPARTITION, PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OÙ INSTITUTION ET PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2017 TOTAL 131 608 000 24 700 000 22 850 000 456 375 000 45 200 000 599 250 000 300 000 000 5 762 320 000 401 212 000 1 146 000 000 5 565 286 000) 4 400 000 000 254 153 000 20 176 000 000 492 837 000 3 040 000 13 547 221 000 14 719 400 0 2 375 000 000 1 628 554 000 8 140 000 370 980 000!
13 302 286 0 2 321 725 000 CREDITS D'ENGAGEMENT POUR 2018 ET SUIVANTS 10 000 000 10 000 000 300 000 000 2 931 290 000 3 000 000 270 000 000 1 586 000 000 2 000 000 000 67 000 000 66 000 000 6 648 000 000 6 063 000 0 450 000 000 630 000 000 1 000 000 50 000 000 9 671 300 000 104 000 000 CREDITS DE PAIEMENT POURL'ANNEE BUDGETAIRE 2017 131 608 000 24 700 000 12 850 000 456 375 000 35 200 000 299 250 000 300 000 000 2 831 030 000 398 212 000 876 000 000 3 979 286 000 2 400 000 000 187 153 000 20 176 000 000!
426 837 000 3 040 000 6 899 221 000 8 656 400 000 1 925 000 000 998 554 000 7 140 000 320 980 000 3 630 986 000 2 217 725 000 ) En Dirhams) DEPARTEMENTS MINISTERIELS OU INSTITUTIONS Cour Royale Chambre des Représentants Chambre des Conseillers Chef du Gouvernement Juridictions Financières Ministère de la Justice et des Libertés Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Ministère de l'Intérieur Ministère de la Communication Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle Ministère de la Santé Ministère de l'Economie et des Finances Ministère de l'Economie et des Finances - Charges Communes Ministère du Tourisme Secrétariat Général du Gouvemement Ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime Ministère de la Jeunesse et des Sports Ministère des Habous et des Affaires Islamiques Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance Ministère de l'Artisanat, de l'Economie Sociale et solidaire Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'investissement et de l'Economie Numérique NUMEROS DES CHAPITRES 1.2.2.0.0.02.000 1.2.2.0.0.03.000 1.2.2.0.0.43.000 1.2.2.0.0.04.000 1.2.2.0.0.05.000 1.2.2.0.0.06.000 1.2.2.0.0.07.000 1.2.2.0.0.08.000 1.2.2.0.0.09.000 1.2.2.0.0.10.000 1.2.2.0.0.11.000 1.2.2.0.0.12.000 1.2.2.0.0.13.000 1.2.2.3.0.13.000 1.2.2.0.0.14.000 1.2.2.0.0.16.000 1.2.2.0.0.17.000 1.2.2.0.0.20.000 1.2.2.0.0.21.000 1.2.2.0.0.23.000 1.2.2.0.0.24.000 1.2.2.0.0.26.000 1.2.2.0.0.27.000 1.2.2.0.0.28.000 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études TOTAL 380 000 000 553 752 000 63 420 000 6 000 000 49 030 000 7 586 490 000 25 022 000 9 600 000 37 885 000 317 000 000 458 900 000 80 500 000 187 000 000 410 700 000 12 000 000 98 231 436 000 CREDITS D'ENGAGEMENT POUR 2018 ET SUIVANTS 50 000 000 10 000 000 3 000 000 24 000 000 3 113 000 000 6 000 000 8 000 000 160 000 000 165 000 000 10 000 000 250 000 000 34 659 590 000 CREDITS DE PAIEMENT POURL'ANNEE BUDGETAIRE 2017 330 000 000 543 752 000 60 420 000 6 000 000 25 030 000 4 473 490 000 19 022 000 9 600 000 29 885 000 157 000 000 293 900 000 80 500 000 177 000 000 160 700 000 12 000 000 63 571 846 000 DEPARTEMENTS MINISTERIELS OU INSTITUTIONS Ministère de la Culture Ministère de l'Habitat et de la Politique de la Ville Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales Ministère chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration Administration de la Défense Nationale Haut Commissariat aux Anciens Résistants et Anciens Membres de l'Armée de Libération Délégation Interministérielle aux Droits de l'Homme Haut Commissariat au Plan Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire National Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social Ministère chargé des Marocains Résidant à l'Etranger et des Affaires de la Migration Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion Conseil Economique, Social et Environnemental TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL NUMEROS DES CHAPITRES 1.2.2.0.0.29.000 1.2.2.0.0.30.000 1.2.2.0.0.31.000 1.2.2.0.0.32.000 1.2.2.0.0.33.000 1.2.2.0.0.34.000 1.2.2.0.0.35.000 1.2.2.0.0.40.000 1.2.2.0.0.42.000 1.2.2.0.0.45.000 1.2.2.0.0.46.000 1.2.2.0.0.48.000 1.2.2.0.0.50.000 1.2.2.0.0.51.000 1.2.2.0.0.52.000 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études TABLEAU (Ill) REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2017 CREDITS POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2017 27 474 000 000 45 882 000 000 73 356 000 000 ) En Dirhams ( DEPARTEMENTS MINISTERIELS OÙ INSTITUTIONS Ministère de l'Economie et des Finances - Intérêts et Commissions de la dette publique - Ministère de l'Economie et des Finances - Amortissements de la dette publique à moyen et long termes - TOTAL DES DEPENSES RELATIVES AU SERVICES DE LA DETTE PUBLIQUE NUMEROS DES CHAPITRES 1.2.3.1.0.13.000 1.2.3.2.0.13.000 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études TABLEAU (IV) REPARTITION, PAR MINISTERE OÙ INSTITUTION, DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SERVICES DE L'ETAT Crédits pour l'année budgétaire 2017 18 000 000 18 000 0 900 0 900 0 20 000 000 20 000 000 6 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 4 000 000 8 000 000 6 000 0 5 000 000 4 000 000 3 000 000 4 000 000 3 000 000 185 000 000 246 000 000 5 300 000 7 200 000 12 500 000 5 000 000 5 000 000 GERES DE MANIERE AUTONOME POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2017 (En dirhams) Désignation CHEF DU GOUVERNEMENT Royal Golf Dar Es Salam TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU CHEF DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour de Cassation TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques Direction des affaires consulaires et sociales TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION MINISTERE DE L'INTERIEUR Centre régional d'investissement de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima Centre régional d'investissement de la région de l'Oriental Centre régional d'investissement de la région de Fès-Meknès Centre régional d'investissement de la région de Rabat-Salé-Kénitra Centre régional d'investissement de la région de Béni Mellal-khénifra Centre régional d'investissement de la région de Casablanca-Settat Centre régional d'investissement de la région de Marrakech-Safi Centre régional d'investissement de la région de Drâa-Tafilalet Centre régional d'investissement de la région de Souss-Massa Centre régional d'investissement de la région de Guelmim-Oued Noun Centre régional d'investissement de la région de Laäyoune-Sakia El Hamra Centre régional d'investissement de la région de Dakhla-Oued Ed-Dahab Direction de la formation des cadres administratifs et techniques TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA COMMUNICATION Institut supérieur de l'information et de la communication Institut supérieur des métiers de l'audiovisuel et du cinéma TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE LA COMMUNICATION MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Division de la coopération Division des stratégies de formation TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Code 4.2.1.0. 0.04.001 4.2.1.0. 0.06.002 4.2.1.0. 0.07.001 4.2.1.0. 0.07.002 4.2.1.0. 0.08.001 4.2.1.0. 0.08.002 4.2.1.0. 0.08.003 4.2.1.0. 0.08.004 4.2.1.0. 0.08.005 4.2.1.0. 0.08.006 4.2.1.0. 0.08.007 4.2.1.0. 0.08.008 4.2.1.0. 0.08.009 4.2.1.0. 0.08.010 4.2.1.0. 0.08.011 4.2.1.0. 0.08.012 4.2.1.0. 0.08.018 4.2.1.0. 0.09.002 4.2.1.0. 0.09.003 4.2.1.0. 0.11.002 4.2.1.0. 0.11.003 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Crédits pour l'année budgétaire 2017 11 500 000 10 100 000 11 300 000 9 100 000 13 775 000 11 650 000 21 000 000 16 675 000 21 700 000 21 600 000 7 000 000 6 500 000 25 500 000 10 450 000 9 500 000 14 700 000 29 000 000 23 000 000 19 000 000 6 800 000 11 500 000 16 700 000 13 500 000 5 100 000 22 000 0 9 200 0 5 500 0 14 300 0 5 000 0 28 500 0 23 800 0 18 250 0 15 600 000 14 400 000 14 600 000 13 000 000 10 600 000 15 200 000 8 000 000 15 250 000 30 000 000 29 000 000 34 000 000 10 000 000 6 000 000 2 500 000 3 000 000 4 750 000 8 000 000 7 600 000 9 250 000 4 700 000 5 000 000 10 000 000 4 000 000 4 500 000 Désignation MINISTÈRE DE LA SANTE Centre hospitalier provincial Ouarzazate Centre hospitalier préfectoral Inezgane Ait Melloul Centre hospitalier provincial Taroudant Centre hospitalier provincial Tiznit Centre hospitalier provincial El kelaa Des Sraghna Centre hospitalier provincial Essaouira Centre hospitalier provincial El Jadida Centre hospitalier provincial Safi Centre hospitalier provincial Khouribga Centre hospitalier provincial Settat Centre hospitalier provincial Boulemane Centre hospitalier provincial Séfrou Centre hospitalier provincial Kénitra Centre hospitalier provincial Sidi Kacem Centre hospitalier provincial Chefchaouen Centre hospitalier provincial Larache Centre hospitalier régional de Tanger Centre hospitalier provincial Tétouan Centre hospitalier régional d'Errachidia Centre hospitalier provincial Ifrane Centre hospitalier provincial Khénifra Centre hospitalier provincial AI Hoceima Centre hospitalier provincial Taza Centre hospitalier provincial Figuig Centre hospitalier provincial Nador Centre hospitalier provincial Berkane Centre hospitalier régional d'Oued-Ed-Dahab Centre hospitalier régional de Laäyoune Centre hospitalier provincial Tan-Tan Centre hospitalier régional de Béni Mellal Centre hospitalier régional d'Agadir Centre hospitalier régional de Marrakech Centre hospitalier préfectoral des arrondissements Ain Sebaa Hay Mohammadi Centre hospitalier préfectoral des arrondissements El Fida Mers soltane Centre hospitalier préfectoral des arrondissements Moulay Rachid Centre hospitalier régional de Casablanca Centre hospitalier préfectoral Mohammedia Centre hospitalier préfectoral Salé Centre hospitalier préfectoral Skhirat Témara Centre hospitalier provincial Khémisset Centre hospitalier préfectoral Meknès Centre hospitalier régional d'Oujda Centre national de transfusion sanguine - Rabat Centre régional de transfusion sanguine - Casablanca Institut national d'hygiène Centre national de radioprotection Direction du médicament et de la pharmacie Centre hospitalier provincial Chichaoua Centre hospitalier préfectoral d'arrondissement Hay Hassani Centre hospitalier provincial Taounate Centre hospitalier régional de Rabat Centre hospitalier provincial Taourirt Centre hospitalier provincial Chtouka Aït Baha Centre hospitalier préfectoral d'arrondissement Ain Chock Centre hospitalier provincial Benslimane Centre hospitalier provincial Tata Code 4.2.1.0. 0.12.001 4.2.1.0. 0.12.002 4.2.1.0. 0.12.003 4.2.1.0. 0.12.004 4.2.1.0. 0.12.005 4.2.1.0. 0.12.006 4.2.1.0. 0.12.007 4.2.1.0. 0.12.008 4.2.1.0. 0.12.009 4.2.1.0. 0.12.010 4.2.1.0. 0.12.012 4.2.1.0. 0.12.013 4.2.1.0. 0.12.014 4.2.1.0. 0.12.015 4.2.1.0. 0.12.016 4.2.1.0. 0.12.017 4.2.1.0. 0.12.018 4.2.1.0. 0.12.019 4.2.1.0. 0.12.020 4.2.1.0. 0.12.021 4.2.1.0. 0.12.022 4.2.1.0. 0.12.023 4.2.1.0. 0.12.024 4.2.1.0. 0.12.025 4.2.1.0. 0.12.026 4.2.1.0. 0.12.027 4.2.1.0. 0.12.028 4.2.1.0. 0.12.029 4.2.1.0. 0.12.030 4.2.1.0. 0.12.031 4.2.1.0. 0.12.032 4.2.1.0. 0.12.033 4.2.1.0. 0.12.035 4.2.1.0. 0.12.036 4.2.1.0. 0.12.037 4.2.1.0. 0.12.038 4.2.1.0. 0.12.039 4.2.1.0. 0.12.040 4.2.1.0. 0.12.041 4.2.1.0. 0.12.042 4.2.1.0. 0.12.045 4.2.1.0. 0.12.046 4.2.1.0. 0.12.047 4.2.1.0. 0.12.048 4.2.1.0. 0.12.049 4.2.1.0. 0.12.050 4.2.1.0. 0.12.051 4.2.1.0. 0.12.052 4.2.1.0. 0.12.053 4.2.1.0. 0.12.054 4.2.1.0. 0.12.055 4.2.1.0. 0.12.056 4.2.1.0. 0.12.057 4.2.1.0. 0.12.058 4.2.1.0. 0.12.059 4.2.1.0. 0.12.060 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Crédits pour l'année budgétaire 2017 4 650 000 4 200 000 3 500 000 4 450 000 7 800 000 5 150 000 11 250 000 3 000 000 7 400 000 4 000 000 6 800 000 4 000 000 3 900 000 7 650 000 33 000 000 4 000 000 3 800 000 4 900 000 3 600 000 8 000 000 4 500 000 5 500 000 4 500 000 9 000 000 5 000 000 3 800 000 919 500 000 43 000 000 42 000 000 85 000 000 14 480 000 2 740 000 2 916 000 2 050 000 2 052 000 2 120 000 3 100 000 2 076 000 2 051 000 2 070 000 2 040 000 2 050 000 2 050 000 1 534 000 1 290 000 Désignation Centre hospitalier provincial AI Haouz Centre hospitalier provincial Zagora Centre hospitalier provincial Boujdour Centre hospitalier provincial Assa Zag Centre hospitalier régional de Guelmim Centre hospitalier provincial Essmara Centre hospitalier préfectoral des arrondissements Sidi Bernoussi Centre hospitalier provincial Nouaceur Centre hospitalier provincial Azilal Centre hospitalier provincial El Hajeb Centre hospitalier préfectoral M'diq Fnideq Ecole nationale de santé publique Centre hospitalier provincial Jrada Centre hospitalier préfectoral des arrondissements de Ben M'sik Centre hospitalier régional de Fès Centre hospitalier provincial Tinghir Centre hospitalier provincial Sidi fni Centre hospitalier provincial Sidi Slimane Centre hospitalier provincial Ouezzane Centre hospitalier provincial Berrechid Centre hospitalier provincial Rhamna Centre hospitalier provincial Sidi Bennour Centre hospitalier provincial Youssoufia Centre hospitalier provincial Fkih Ben Salah Centre hospitalier provincial Midelt Centre hospitalier provincial Guersif TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE LA SANTE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SEGMA chargé de la privatisation Trésorerie Générale du Royaume Division administrative Administration des douanes et impôts indirects TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTÈRE DU TOURISME Institut supérieur intermational du tourisme de Tanger Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique de Mohammedia Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique - Agadir Institut de technologie hôtelière et touristique - El Jadida Institut de technologie hôtelière et touristique - Erfoud Institut de technologie hôtelière et touristique - Fès Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique - Marrakech Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique - Ouarzazate institut de technologie hôtelière et touristique - Saidia Institut de technologie hôtelière et touristique - Salé Institut de technologie hôtelière et touristique - Tanger Centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique - Assilah Centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique - Benslimane Centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique - Casablanca Centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique de Touarga - Rabat Code 4.2.1.0. 0.12.061 4.2.1.0. 0.12.062 4.2.1.0. 0.12.063 4.2.1.0. 0.12.064 4.2.1.0. 0.12.065 4.2.1.0. 0.12.066 4.2.1.0. 0.12.067 4.2.1.0. 0.12.068 4.2.1.0. 0.12.069 4.2.1.0. 0.12.070 4.2.1.0. 0.12.071 4.2.1.0. 0.12.072 4.2.1.0. 0.12.073 4.2.1.0. 0.12.074 4.2.1.0. 0.12.075 4.2.1.0. 0.12.076 4.2.1.0. 0.12.077 4.2.1.0. 0.12.078 4.2.1.0. 0.12.079 4.2.1.0. 0.12.080 4.2.1.0. 0.12.081 4.2.1.0. 0.12.082 4.2.1.0. 0.12.083 4.2.1.0. 0.12.084 4.2.1.0. 0.12.085 4.2.1.0. 0.12.086 4.2.1.0. 0.13.003 4.2.1.0. 0.13.005 4.2.1.0. 0.13.006 4.2.1.0. 0.13.007 4.2.1.0. 0.14.001 4.2.1.0. 0.14.002 4.2.1.0. 0.14.003 4.2.1.0. 0.14.004 4.2.1.0. 0.14.005 4.2.1.0. 0.14.006 4.2.1.0. 0.14.007 4.2.1.0. 0.14.008 4.2.1.0. 0.14.009 4.2.1.0. 0.14.010 4.2.1.0. 0.14.011 4.2.1.0. 0.14.012 4.2.1.0. 0.14.013 4.2.1.0. 0.14.014 4.2.1.0. 0.14.015 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Crédits pour l'année budgétaire 2017 2 086 000 46 705 000 20 000 000 20 000 000 5 000 000 3 500 000 10 000 000!
12 000 000 9 000 000 4 000 000 6 000 000 12 000 000 5 000 000 7 000 000 80 000 000 1 000 000 10 000 000 3 000 000 5 000 000 2 500 000 175 000 000 2 400 000 2 700 000 1 600 000 1 700 000 1 600 000 2 200 000 19 400 000 2 700 000 3 400 000 5 000 000 3 000 000 3 000 000) 2 900 000 4 500 000 7 677 000 63 777 0 Désignation institut de technologie hôtelière et touristique de gastronomie marocaine à Fès Hay Anas TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DU TOURISME SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Direction de l'imprimerie officielle TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Centre national d'études et de recherches routières Service du réseau des services de logistique et de matériel Service de logistique et de matériel de Fès Service de logistique et de matériel de Rabat Service de logistique et de matériel de Marrakech Service de logistique et de matériel de Meknès Service de logistique et de matériel d'Oujda Service de logistique et de matériel de Casablanca Service de logistique et de matériel d'Agadir Institut de formation aux engins et à l'entretien routier Institut supérieur d'études maritimes Direction des transports routiers et de la sécurité routière Service de la formation continue Direction générale de l'aviation civile Direction des équipements publics Centre national d'essais et d'homologation Direction de la marine marchande TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME Institut des techniciens spécialisés en mécanique agricole et équipement rural de Bouknadel - Salé Institut Royal des techniciens spécialisés en élevage de Fouarat - Kénitra Institut technique agricole de la Chaouia Institut technique agricole de Tifiet Institut technique agricole de Sahel Boutahar École d'agriculture de Témara Division de la protection des ressources halieutiques Institut de technologie des pêches maritimes - Al Hoceima Institut de technologie des pêches maritimes - Safi Institut supérieur des pêches maritimes Institut de technologie des pêches maritimes - Tan Tan Institut de technologie des pêches maritimes - Larache Institut de technologie des pêches maritimes - Laëyoune Ecole nationale forestière d'ingénieurs Service des lycées agricoles TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME Code 4.2.1.0. 0.14.016 4.2.1.0. 0.16.001 4.2.1.0. 0.17.002 4.2.1.0. 0.17.003 4.2.1.0. 0.17.004 4.2.1.0. 0.17.005 4.2.1.0. 0.17.006 4.2.1.0. 0.17.007 4.2.1.0. 0.17.008 4.2.1.0. 0.17.009 4.2.1.0. 0.17.010 4.2.1.0. 0.17.011 4.2.1.0. 0.17.012 4.2.1.0. 0.17.013 4.2.1.0. 0.17.014 4.2.1.0. 0.17.015 4.2.1.0. 0.17.016 4.2.1.0. 0.17.017 4.2.1.0. 0.17.018 4.2.1.0. 0.20.001 4.2.1.0. 0.20.002 4.2.1.0. 0.20.003 4.2.1.0. 0.20.004 4.2.1.0. 0.20.005 4.2.1.0. 0.20.006 4.2.1.0. 0.20.007 4.2.1.0. 0.20.008 4.2.1.0. 0.20.009 4.2.1.0. 0.20.010 4.2.1.0. 0.20.011 4.2.1.0. 0.20.012 4.2.1.0. 0.20.013 4.2.1.0. 0.20.014 4.2.1.0. 0.20.015 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Crédits pour l'année budgétaire 2017 13 000 000 5 300 000 12 000 000 4 000 000 6 000 000 5 000 000 500 000 45 800 000 20 000 000 20 000 000 450 000 400 000 400 000 450 000 400 000 400 000 2 500 000 3 306 000 3 580 000 45 000 000 600 000 500 000 52 986 000 4 000 000 4 000 000 2 300 000 300 000 200 000 1 500 000 4 300 000) Désignation MINISTÈRE DE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Compiexe sportif Mohammed V de Casablanca et base nautique de Mohammedia Complexe sportif Prince Moulay Abdellah - Rabat Institut Royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports Complexe sportif de Fès Service du contrôle des établissements et des salles sportives Complexe Moulay Rachid de la jeunesse et de l'enfance de Bouznika Service du tourisme culturel des jeunes TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES Division du pèlerinage et des affaires sociales TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES MINISTÈRE DE L'ARTISANAT, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Division de la carte de la formation professionnelle Institut des arts traditionnels de Fès Institut des arts traditionnels de Marrakech Institut des arts traditionnels de Meknès Institut des arts traditionnels Rabat Institut des arts traditionnels Ouarzazate Institut des arts traditionnels Inezgane TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DE L'ARTISANAT, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE MINISTÈRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT École pratique des mines de Touissit - Oujda Ecole des mines de Marrakech Direction de la météorologie nationale Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution Service de gestion des chantiers TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMÉRIQUE Service autonome des alcools - Rabat SEGMA chargé de l'accréditation et de la métrologie TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE LA CULTURE Imprimerie Dar لذ Manahil Institut national d'archéologie et du patrimoine de Rabat Institut national des beaux-arts de Tétouan Théâtre Mohammed VI d'Oujda TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE LA CULTURE Code 4.2.1.0. 0.21.001 4.2.1.0. 0.21.002 4.2.1.0. 0.21.003 4.2.1.0. 0.21.005 4.2.1.0. 0.21.006 4.2.1.0. 0.21.007 4.2.1.0. 0.21.008 4.2.1.0. 0.23.001 4.2.1.0. 0.26.001 4.2.1.0. 0.26.002 4.2.1.0. 0.26.003 4.2.1.0. 0.26.004 4.2.1.0. 0.26.005 4.2.1.0. 0.26.006 4.2.1.0. 0.26.007 4.2.1.0. 0.27.001 4.2.1.0. 0.27.002 4.2.1.0..0.27.003 4.2.1.0. 0.27.004 4.2.1.0. 0.27.005 4.2.1.0. 0.28.001 4.2.1.0. 0.28.002 4.2.1.0. 0.29.001 4.2.1.0. 0.29.002 4.2.1.0. 0.29.003 4.2.1.0. 0.29.004 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Crédits : : pour l'année Désignation budgétaire 2017 MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES 4.2.1.0. 0.31.004 [Division de la formation 200 000 TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU 200 000 MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION 4.2.1.0. 0.33.001 [Ecole nationale d'administration TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 4.2.1.0. 0.34.001 |Centre Royal de télédétection spatiale 19 681 000 4.2.1.0. 0.34.002 |Hôpital militaire d'instruction Mohammed V à Rabat 170 000 000 4.2.1.0. 0.34.003 |Hôpital militaire Avicenne à Marrakech 52 000 000 4.2.1.0. 0.34.004 |Hôpital militaire Moulay Ismail à Meknès 50 000 000 4.2.1.0. 0.34.005 |Hôpital militaire à Laâyoune 12 000 000 4.2.1.0. 0.34.006 |Hôpital militaire à Dakhla 10 000 000 4.2.1.0. 0.34.007 |Hôpital militaire à Guelmim 21 000 000 4.2.1.0. 0.34.008 |Centre médicochirurgical des Forces Armées Royales à Agadir 33 000 000 4.2.1.0. 0.34.009 |Centre médicochirurgical des Forces Armées Royales à Es-Smara 3 000 000 4.2.1.0. 0.34.010 |Unité de fabrication de masques de la Gendarmerie Royale 2 474 000 4.2.1.0. 0.34.011 [Etablissement central de gestion et de stockage des matériels - TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES A 373 155 000 L'ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 4.2.1.0. 0.42.001 Institut national des statistiques et d'économie appliquée 18 350 000 4.2.1.0. 0.42.002 [Centre national de documentation 3 400 000 4.2.1.0. 0.42.003 [Ecole des sciences de l'information 5 301 000 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU HAUT 27 051 000 COMMISSARIAT AU PLAN HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORÊTS ET A LA LUTTE CONTRE LA | DÉSERTIFICATION 4.2.1.0. 0.45.002 |Service de la valorisation des produits forestiers 14 000 000 4.2.1.0. 0.45.003 |Parc national de Souss-Massa - TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET 208875 ET A LA LUTTE CONTRE LA 14 000 000 DÉSERTIFICATION MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL 4.2.1.0. 0.46.001 |Ecole nationale d'architecture 32 300 000 4.2.1.0. 0.46.002 [Institut national d'aménagement et d'urbanisme 4 000 000 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU ‘MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 36 300 000 NATIONAL Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Etudes Crédits pour l'année budgétaire 2017 Code Désignation MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DÙ DÉVELOPPEMENT SOCIAL 4.2.1.0. 0.48.001 |Service de l'orientation et de l'appui TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA RÉINSERTION 421.0. 0.51.001 |Service des unités de formation artistique et artisanale 5 500 000 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES À LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA 5 500 000 RÉINSERTION TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SERVICES DE 2 198 174.000 L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Total 2 610 000 6 500 000 Fe TABLEAU )/( REPARTITION, PAR MINISTERE OÙ INSTITUTION, DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2017 Crédits d'engagement pour 2018 et suivants Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2017 2 610 000 6 500 000 9 110 000 (En dirhams) Désignation CHEF DU GOUVERNEMENT Royal Golf Dar Es Salam TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU CHEF DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour de Cassation TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques Direction des affaires consulaires et sociales TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION MINISTERE DE L'INTERIEUR Centre régional d'investissement de la région de Tanger-Tétouan Al Hoceima Centre régional d'investissement de la région de l'Oriental Centre régional d'investissement de la région de Fès-Meknès Centre régional d'investissement de la région de Rabat-Salé-Kénitra Centre régional d'investissement de la région de Béni Mellal-khénifra Centre régional d'investissement de la région de Casablanca-Settat Centre régional d'investissement de la région de Marrakech-Sañ Centre régional d'investissement de la région de Dréa-Tafilalet Centre régional d'investissement de la région de Souss-Massa Centre régional d'investissement de la région de Guelmim-Oued Noun Centre régional d'investissement de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra Centre régional d'investissement de la région de Dakhla-Oued Ed-Dahab Direction de la formation des cadres administratifs et techniques TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA COMMUNICATION Institut supérieur de l'information et de la communication Institut supérieur des métiers de l'audiovisuel et du cinéma TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE LA COMMUNICATION Code 4.2.2.0. 0.04.001 4.2.2.0. 0.06.002 4.2.2.0. 0.07.001 4.2.2.0. 0.07.002 4.2.2.0. 0.08.001 4.2.2.0. 0.08.002 4.2.2.0. 0.08.003 4.2.2.0. 0.08.004 4.2.2.0. 0.08.005 4.2.2.0. 0.08.006 4.2.2.0. 0.08.007 4.2.2.0. 0.08.008 4.2.2.0. 0.08.009 4.2.2.0. 0.08.010 4.2.2.0. 0.08.011 4.2.2.0. 0.08.012 4.2.2.0. 0.08.018 4.2.2.0. 0.09.002 4.2.2.0. 0.09.003 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Total 10 000 000!
16 000 000 3 500 000 9 500 000 Crédits d'engagement pour 2018 et suivants Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2017 10 000 000 16 000 0 3 500 000 9 500 000 Désignation MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Division de la coopération Division des stratégies de formation TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTERE DE LA SANTE Centre hospitalier provincial Ouarzazate Centre hospitalier préfectoral inezgane Aït Melloul Centre hospitalier provincial Taroudant Centre hospitalier provincial Tiznit Centre hospitalier provincial El kelaa Des Sraghna Centre hospitalier provincial Essaouira Centre hospitalier provincial El Jadida Centre hospitalier provincial Safi Centre hospitalier provincial Khouribga Centre hospitalier provincial Settat Centre hospitalier provincial Boulemane Centre hospitalier provincial Séfrou Centre hospitalier provincial Kénitra Centre hospitalier provincial Sidi Kacem Centre hospitalier provincial Chefchaouen Centre hospitalier provincial Larache Centre hospitalier régional de Tanger Centre hospitalier provincial Tétouan Centre hospitalier régional d'Errachidia Centre hospitalier provincial lfrane Centre hospitalier provincial Khénifra Centre hospitalier provincial Al Hoceima Centre hospitalier provincial Taza Centre hospitalier provincial Figuig Centre hospitalier provincial Nador Centre hospitalier provincial Berkane Centre hospitalier régional d'Oued-Ed-Dahab Centre hospitalier régional de Laäyoune Centre hospitalier provincial Tan-Tan Centre hospitalier régional de Béni Melial Centre hospitalier régional d'Agadir Centre hospitalier régional de Marrakech Centre hospitalier préfectoral des arrondissements Ain Sebaa Hay Mohammadi Centre hospitalier préfectoral des arrondissements El Fida Mers soltane Centre hospitalier préfectoral des arrondissements Moulay Rachid Centre hospitalier régional de Casablanca Centre hospitalier préfectoral Mohammedia Centre hospitalier préfectoral Salé Centre hospitalier préfectoral Skhirat Témara Centre hospitalier provincial Khémisset Centre hospitalier préfectoral Meknès Centre hospitalier régional d'Oujda Centre national de transfusion sanguine - Rabat Centre régional de transfusion sanguine - Casablanca Institut national d'hygiène Centre national de radioprotection Direction du médicament et de la pharmacie Centre hospitalier provincial Chichaoua Centre hospitalier préfectoral d'arrondissement Hay Hassani Centre hospitalier provincial Taounate Centre hospitalier régional de Rabat Centre hospitalier provincial Taourirt Code 4.2.2.0. 0.11.002 4.2.2.0. 0.11.003 4.2.2.0. 0.12.001 4.2.2.0. 0.12.002 4.2.2.0. 0.12.003 4.2.2.0. 0.12.004 4.2.2.0. 0.12.005 4.2.2.0. 0.12.006 4.2.2.0. 0.12.007 4.2.2.0. 0.12.008 4.2.2.0. 0.12.009 4.2.2.0. 0.12.010 4.2.2.0. 0.12.012 4.2.2.0. 0.12.013 4.2.2.0. 0.12.014 4.2.2.0. 0.12.015 4.2.2.0. 0.12.016 4.2.2.0. 0.12.017 4.2.2.0. 0.12.018 4.2.2.0. 0.12.019 4.2.2.0. 0.12.020 4.2.2.0. 0.12.021 4.2.2.0. 0.12.022 4.2.2.0. 0.12.023 4.2.2.0. 0.12.024 4.2.2.0. 0.12.025 4.2.2.0. 0.12.026 4.2.2.0. 0.12.027 4.2.2.0. 0.12.028 4.2.2.0. 0.12.029 4.2.2.0. 0.12.030 4.2.2.0. 0.12.031 4.2.2.0. 0.12.032 4.2.2.0. 0.12.033 4.2.2.0. 0.12.035 4.2.2.0. 0.12.036 4.2.2.0. 0.12.037 4.2.2.0. 0.12.038 4.2.2.0. 0.12.039 4.2.2.0. 0.12.040 4.2.2.0. 0.12.041 4.2.2.0. 0.12.042 4.2.2.0. 0.12.045 4.2.2.0. 0.12.046 4.2.2.0. 0.12.047 4.2.2.0. 0.12.048 4.2.2.0. 0.12.049 4.2.2.0. 0.12.050 4.2.2.0. 0.12.051 4.2.2.0. 0.12.052 4.2.2.0. 0.12.053 4.2.2.0. 0.12.054 4.2.2.0. 0.12.055 4.2.2.0. 0.12.056 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Total 44 000 000!
6 500 000 6 500 000!
1 100 000 2 650 000 2 000 0 800 000 500 000 800 000 1 600 000 800 000 800 000 500 000) 1 000 000 700 000 500 000 Crédits d'engagement pour 2018 et suivants Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2017 5 000 000 44 000 000 6 500 000 6 500 000 1 100 000 2 650 000 2 000 000 800 000 500 000 800 000) 1 600 000 800 000 800 000 500 000 1 000 000 700 000 500 000 Désignation Centre hospitalier provincial Chtouka Ait Baha Centre hospitalier préfectoral d'arrondissement Ain Chock Centre hospitalier provincial Benslimane Centre hospitalier provincial Tata Centre hospitalier provincial Al Haouz Centre hospitalier provincial Zagora Centre hospitalier provincial Boujdour Centre hospitalier provincial Assa Zag Centre hospitalier régional de Guelmim Centre hospitalier provincial Essmara Centre hospitalier préfectoral des arrondissements Sidi Bemoussi Centre hospitalier provincial Nouaceur Centre hospitalier provincial Azilal Centre hospitalier provincial El Hajeb Centre hospitalier préfectoral M'diq Fnideq Ecole nationale de santé publique Centre hospitalier provincial Jrada Centre hospitalier préfectoral des arrondissements de Ben M'sik Centre hospitalier régional de Fès Centre hospitalier provincial Tinghir Centre hospitalier provincial Sidi lfni Centre hospitalier provincial Sidi Slimane Centre hospitalier provincial Ouezzane Centre hospitalier provincial Berrechid Centre hospitalier provincial Rhamna Centre hospitalier provincial Sidi Bennour Centre hospitalier provincial Youssoufia Centre hospitalier provincial Fkih Ben Salah Centre hospitalier provincial Midelt Centre hospitalier provincial Guersif TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE LA SANTE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SEGMA chargé de la privatisation Trésorerie Générale du Royaume Division administrative Administration des douanes et impôts indirects TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES MINISTÈRE DU TOURISME Institut supérieur international du tourisme de Tanger Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique de Mohammedia Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique - Agadir Institut de technologie hôtelière et touristique - El Jadida Institut de technologie hôtelière et touristique - Erfoud Institut de technologie hôtelière et touristique - Fès Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique - Marrakech Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique - Ouarzazate Institut de technologie hôtelière et touristique - Saidia Institut de technologie hôtelière et touristique - Salé Institut de technologie hôtelière et touristique - Tanger Centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique - Assilah Centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique - Benslimane Code 4.2.2.0. 0.12.057 4.2.2.0. 0.12.058 4.2.2.0. 0.12.059 4.2.2.0. 0.12.060 4.2.2.0. 0.12.061 4.2.2.0. 0.12.062 4.2.2.0. 0.12.063 4.2.2.0. 0.12.064 4.2.2.0. 0.12.065 4.2.2.0. 0.12.066 4.2.2.0. 0.12.067 4.2.2.0. 0.12.068 4.2.2.0. 0.12.069 4.2.2.0. 0.12.070 4.2.2.0. 0.12.071 4.2.2.0. 0.12.072 4.2.2.0. 0.12.073 4.2.2.0. 0.12.074 4.2.2.0. 0.12.075 4.2.2.0. 0.12.076 4.2.2.0. 0.12.077 4.2.2.0. 0.12.078 4.2.2.0. 0.12.079 4.2.2.0. 0.12.080 4.2.2.0. 0.12.081 4.2.2.0. 0.12.082 4.2.2.0. 0.12.083 4.2.2.0. 0.12.084 4.2.2.0. 0.12.085 4.2.2.0. 0.12.086 4.2.2.0. 0.13.003 4.2.2.0. 0.13.005 4.2.2.0. 0.13.006 4.2.2.0. 0.13.007 4.2.2.0. 0.14.001 4.2.2.0. 0.14.002 4.2.2.0. 0.14.003 4.2.2.0. 0.14.004 4.2.2.0. 0.14.005 4.2.2.0. 0.14.006 4.2.2.0. 0.14.007 4.2.2.08 4.2.2.0. 0.14.009 4.2.2.0. 0.14.010 4.2.2.0. 0.14.011 4.2.2.0. 0.14.012 4.2.2.0. 0.14.013 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Crédits de Crédits paiement Désignation pour l'année d'engagement Total bud pour 2018 et و 0 suivants 4220 014014 “a rs 1 0 750 000 780 000 4220 014015 [ane de qucaioe 1 professionnelle hôtelère et touristique de 500 000! 500 000 Insbtut de technologie hôtehère et touristique de gastronomie 4220 014016 marocaine à Fès Hay Ans 2 000 000 2 000 000 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA 47 000 00€ 17 000 € RATTACHES AU MINISTÈRE DU TOURISME SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 4220 016001 |Direction de imprimerie officielle TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE 4220 017,002 |Centre national d'études ot de recherches routières 4 000 000 2 000 000 6 000 0 4220 017009 |Service du réseau des services de logistique et de matériel 1 000 000 - 1 000 000 422.0. 0.17.004 |Service de logistique et de matériel de Fès 1 009 000 1 1 000 0 4220 0.17.005 |Service de logistique et de matériel de Rabat 1 500 000 0 1 800 0 4220. 0.17.006 |Service de logistique et de matériel de Marrakech 1 500 000 - 41 500 000 4220 017.007 {Service de logistique et de matériel de Meknès . - 4220 0.17.008 |Service de logistique et de matériel d'Oujda 1 000 000 - 1 000 000 4220 0.17.009 [Service de logistique et de matériel de Casablanca 1 000 000 . 1 000 000 4220. 0.17010 Service de logistique أن de matériel d'Agadir 3 500 000 - 3 500 00€ 4220, 0.17.011 {institut de formation aux engins at à l'entretien routier 1 000 000 - 1 000 000 4220. 017.012 [institut supérieur d'études maritimes 10 000 000 8 10 000 000 4220. 017013 [Direction des transports roubers et de la sécurité routière 500 000 00€ 100 000 000 600 000 000 4220 017.014 [Service de la formation continue 300 000 . 300 0 4220 0.17 015 Direction générale de l'aviation civile 25 000 000! 10 000 000 35 000 000 4220 017.018 [Direction des bquipaments publics 500 000 - 500 000!
4220 017017 |Centre national d'essais et d'homologation 20 000 000 8 000 000 28 000 000 4220 017018 [Direction de la marine marchande 4 500 000 - 4 500 000 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU 575 800 00 120 000 000 €95 800 000!
TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA 56) MARITIME 4220 020001 | اناك des techniciens spôciaksés en mécanique agricole et 7 1 3 ya : équipement rural عل Bouknadel - 5314 4220 002 Insbtut Royal des techniciens spécialisés en élévage de Fouarat 5 / 1 4220 020003 {institut technique agricole de la Chaouia . 0 - 4220. 020004 {institut technique agricole de Tilet - 0 :
4220. 020005 {institut technique agricole de Sahel Boutahar - . .
4220, 020006 {Ecole d'agriculure de Témara - . .
4.2.20, 020007 [Division de la protection des ressources halieutiques 3 700 000 - 3 700 000 4220.020.008 {institut de technologie des pêches maritimes - Ai Hoceima 200 000 : 200 000 4220. 020.009 Institut de technologie des pêches maritimes - Sañ 200 000 - 200 000 4220 020010 {Institut supéneur des pêches maritimes 1 200 000 - 1 200 000 4220 020011 {institut de technologie des pêches maritimes - Tan Tan 300 000 . 300 000 4220. 020012 [institut de tochnologie des pêches mariimes - Larache 200 000 - 200 000 4220. 020013 institut de technologie des pêchesmaritimes - Lsäyoune 200 000 - 200 000 4220 020014 [Ecole nationale forestière d'ingénieurs 8 000 00€ 2 000 000 10 000 000 4220. 020015 [Service des ycbes agricoles 10 000 000 0 10000 000 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA 24 000 000 2 000 000 26 000 1 PÊCHE MARITIME Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Total 200 000 200 000 200 000 200 000!
230 000 250 000 1 280 000 190 000 1 380 000 65 000 000 1 500 000 500 000 68 570 000 Crédits d'engagement pour 2018 et suivants 30 000 000 30 000 000 Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2017 200 000 200 000 200 000 200 000 230 000 250 000 1 280 000 190 000 1 380 000 35 000 000 1 500 000 500 000 38 570 000 Désignation MINISTÈRE DE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Complexe sportif Mohammed V de Casablanca et base nautique de Mohammedia Complexe sportif Prince Moulay Abdellah - Rabat Institut Royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports Complexe sportif de Fès Service du contrôle des établissements et des salles sportives Complexe Moulay Rachid de la jeunesse et de l'enfance de Bouznika Service du tourisme culturel des jeunes TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES Division du pèlerinage et des affaires sociales TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES MINISTÈRE DE L'ARTISANAT, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Division de la carte de la formation professionnelle institut des arts traditionnels de Fès Institut des arts traditionnels de Marrakech Institut des arts traditionnels de Meknès Institut des arts traditionnels Rabat Institut des arts traditionnels Ouarzazate Institut des arts traditionnels Inezgane TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DE L'ARTISANAT, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE MINISTÈRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT Ecole pratique des mines de Touissit - Oujda Ecole des mines de Marrakech Direction de la météorologie nationale Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution Service de gestion des chantiers TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT Code 422.0. 0.21.001 4.2.2.0. 0.21.002 42.203 4.2.2.0. 0.21.005 4.2.2.0. 0.21.006 4.2.2.0. 0.21.007 4.2.2.0. 0.21.008 422001 4.2.2.0. 0.26.001 422002 4.2.2.0. 0.26.003 4.2.2.0. 0.26.004 4.2.2.0. 0.26.005 42.2076 4.2.2.0. 0.26.007 4.2.2.0. 0.27.001 4.2.2.0. 0.27.002 4.2.2.0. 0.27.003 4.2.2.0. 0.27.004 4.2.2.0. 0.27.005 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Total 3 000 000 3 000 000 Crédits d'engagement pour 2018 et suivants Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2017 3 000 000 3 000 000 Désignation MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMÉRIQUE Service autonome des alcools - Rabat SEGMA chargé de l'accréditation et de la métrologie TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMÉRIQUE MINISTERE DE LA CULTURE Imprimerie Dar Al Manahil Institut national d'archéologie et du patrimoine de Rabat Institut national des beaux-arts de Tétouan Théâtre Mohammed الا d'Oujda TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE LA CULTURE MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES Division de la formation TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET] DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION Ecole nationale d'administration TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE Centre Royal de télédétection spatiale Hôpital militaire d'instruction Mohammed V à Rabat Hôpital militaire Avicenne à Marrakech Hôpital militaire Moulay Ismail à Meknès Hôpital militaire à Laäyoune Hôpital militaire à Dakhla Hôpital militaire à Guelmim Centre médicochirurgical des Forces Armées Royales à Agadir Centre médicochirurgical des Forces Armées Royales à Es-Smara Unité de fabrication de masques de la Gendarmerie Royale Etablissement central de gestion et de stockage des matériels TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES A L' ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE Code 4.2.2.0. 0.28.001 4.2.2.0. 0.28.002 4.2.2.0. 0.29.001 4.2.2.0. 0.29.002 4.2.2.0. 0.29.003 4.2.2.0. 0.29.004 4.2.2.0. 0.31.004 4.2.2.0. 0.33.001 4.2.2.0. 0.34.001 4.2.2.0. 0.34.002 4.2.2.0. 0.34.003 4.2.2.0. 0.34.004 4.2.2.0. 0.34.005 4.2.2.0. 0.34.006 4.2.2.0. 0.34.007 4.2.2.0. 0.34.008 4.2.2.0. 0.34.009 4.2.20. 0.34.010 4.2.20. 0.34.011 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Crédits de Crédits paiement d'engagement Code Désignation pour l'année Total pour 2018 et budgétaire suivants 2017 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 4.2.2.0. 0.42.001 |Institut national des statistiques et d'économie appliquée 5 000 000 - 5 000 000 42.20. 0.42.002 |Centre national de documentation 4 000 000 - 4 000 000 4.2.2.0. 0.42.003 |Ecole des sciences de l'information 8 700 000 - 8 700 000 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 17700000 17 700 000 HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORÉTS ET À LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION 42.20. 0.45.002 |Service de la valorisation des produits forestiers - 0 - 4.2.2.0. 0.45.003 [Parc national de Souss-Massa - - - TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET - - - FORTS ET A LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL 4.2.2.0. 0.46.001 |Ecole nationale d'architecture 7 300 000 11 000 000! 18 300 000 4.2.2.0. 0.46.002 |institut national d'aménagement et d'urbanisme 1 000 000 1 000 000 2 000 000 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE 8 300 000 42 000 000 20 300 000] L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL 4.2.2.0. 0.48.001 |Service de l'orientation et de l'appui - - - TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE LA . - - FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA RÉINSERTION 4.220. 0.51.001 |Service des unités de formation artistique et artisanale - - - TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES A LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE À 8 . :
L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA RÉINSERTION TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES| SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 745 260000 164000000 209260 000 Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études TABLEAU (VI) DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2017 {En dirhams) DEPENSES POUR CODE DESIGNATION DES COMPTES L'ANNEE BUDGETAIRE 2017 3.1. - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.2.0.0.1 .00 .001/Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel 80 000 000 | 32001 00 .003 re soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de 5 000 000 3.2.0.0.1 .00 .004 Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse | Mémoire 3.2.0.0.1 .00 .005|Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes 405 000 000 | 3.2.0.0.1 .00 .006|Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain 114 000 000 | 3.2.0.0.1 .00 .008/Fonds de développement industriel et des investissements __. | 1727 800 000 3.2.0.0.1 .04 .005|Fonds de service universel de télécommunications 220 000 000 3.2.0.0.1 .04 .006|Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain 3 095 996 000 | 3.2.0.0.1 .04 .007|Fonds de mise à niveau sociale | Mémoire 3.2.0.0.1 .06 .001 [Fonds spécial pour le soutien des juridictions 400 000 00Ù 3.2.0.0.1 .06 .002|Fonds d'entraide familiale __ | 160 000 000 3.2.0.0.1 .08 .003|Fonds spécial pour la sauvegarde de la cité de Fès Mémoire 3.2.0.0.1 .08 .004/|Part des collectivités territoriales dans le produit de la T.V.A. 26 819 100 000 3.2.0.0.1 .08 .005|Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la protection civile 200 000 000 3.2.0.0.1 .08 .006|Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions 5 764 000 000 3.2.0.0.1 .08 .008 [Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage 1 200 000 000 3.2.0.0.1 .08 .009|Fonds de soutien à la sûreté nationale 30 000 000 |.
32001 08 010 ns pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de 463 927 000 3.2.0.0.1 .08 .011 [Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 714 000 000 | 3.2.0.0.1 .08 .012|Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles 200 000 000 3.2.0.0.1 .08 .013|Fonds de solidarité interrégionale _ [_ Mémoie | 32001 09 2 ro la promotion du paysage audiovisuel et des annonces et de l'édition 370 000 000 32001 10 001 Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement 29 500 000 technologique 3.2.0.0.1 .12 .001 Fonds spécial de la pharmacie centrale in [1 000 000 000 3.2.0.0.1 .13 .003}Fonds de remploi domanial 1 144000 3.2.0.0.1 .13 _.004/0005 spécial du produit des loteries 70 000 000 _32.0.0.1 .13 .008 Masse des services financiers | 350 000 000 3.2.0.0.1 .13 .009{Fonds de la réforme agraire 5 000 00Ù 3.2.0.0.1 .13 .012|Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères Mémoire 3.2.0.0.1 .13 .017 |0005 spécial de la zakat Mémoire | 3.2.0.0.1 .13 .018 [Fonds de solidarité des assurances 600 000 000 _3.2.0.0.1 .13 .019]Fonds de soutien à certains promoteurs Mémoire | 3.2.0.0.1 .13 .021|Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires 600 000 000 3.2.0.0.1 .13 .022{Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat Mémoire 3.2.0.0.1 .13 .024/Fonds d'appui à la cohésion sociale 3 000 000 000 3.2.0.0.1 .13 .025|Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe Mémoire 3.2.0.0.1 .13 .026|Fonds de lutte contre la fraude douanière 1 700 000 000 3.2.0.0.1 .13 .027|Fonds provenant des dépôts au trésor 360 000 0 3.2.0.0.1 .17 .001|Fonds spécial routier 2 700 000 000 | Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études DEPENSES POUR CODE DESIGNATION DES COMPTES L'ANNEE BUDGETAIRE 2017 32001 17 .003 Portuare délimitation, de préservation et de valorisation du domaine public maritime et 16 000 000 [320.01 20 .005/Fonds de développement agricole 500 000 000 3.2.0.0.1 .20 .006|Fonds de développement de la pêche maritime 100 000 000 | | 3.2.0.0.1 .20 .007 [Fonds pour le développement rural et des zones de montagne 1 324 000 000 | 3.2.0.0.1 .21 .001 |0005 national du développement du sport | 800 000 000 32001 27 001 Fons pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations Mémoire 3.2.0.0.1 27 .002|Fonds national pour la protection de l'environnement et du développement durable _ 200 000 000 _3.2.0.0.1 27 .003|Fonds de développement énergétique Mémoire | 3.2.0.0.1 .29 .001]Fonds national pour l'action culturelle 20 000 000 3.2.0.0.1 .30 .002 |0005 solidarité habitat et intégration urbaine 2 000 000 000 3.2.0.0.1 .33 .001|Fonds de modernisation de l'administration publique 10 000 000 Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix, aux actions 32.001 .34 001 humanitaires et de soutien au titre de la coopération intemationale 200 000 000 | 3.2.0.0.1 .34 .002 [Fonds de soutien à la Gendarmerie Royaie LL 50 000 000 3.2.0.0.1 .45 .001 Fonds national forestier 500 000 000 | 3.2.0.0.1 .45 .003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale 16 000 000 32001 50 001 Fonds spécial de soutien de l'action culturelle et sociale au profit des marocains 30 000 000 résidant à l'étranger et des affaires de la migration 1 3.2.0.0.1 .51 .001|Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires 120 000 000 Total des dépenses des comptes d'affectation spéciale 58 712 323 000 3.4. - COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX 3.2.0.0.4 .13 .021|Compte d'adhésion aux institutions de Bretton Woods Mémoire 3.2.0.0.4 .13 .022]Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 216 900 000 3.2.0.0.4 .13 .023]Compte d'adhésion aux institutions multilatérales 942 171 000 Total des dépenses des comptes d'adhésion aux organismes 4 459 071 000 internationaux 3.5. -COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 3.2.0.0.5 .13 .001 [Différence de change sur ventes et achats de devises Mémoire 3200.5 13 003 Compte des opérations d'échange de taux d'intérêt et de devises des emprunts Mémoire extérieurs Total des dépenses des comptes d'opérations monétaires Mémoire 3.7. - COMPTES DE FINANCEMENT _3.2.0.0.7 .13 .017 [Prêts aux collectivités territoriales __ |. Mémoire 1 3.2.0.0.7 .13 .019 [Prêts à la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires [Mémoire | 3.2.0.0.7 .13 .020|Prêts à l'office national de l'eau potable 00 . Mémoire 3.2.0.0.7 .13 .059|Prêts à la société marocaine d'assurance à l'exportation Mémoire 3.2.0.0.7 .13 .063 |Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité Mémoire 3.2.0.0.7 .13 .064 |Prêts aux établissements bancaires . [| Mémoire 3.2.0.0.7 .13 .065 |Prêts aux établissements d'aménagement des terrains et d'habitat 0 Mémoire 3.2.0.0.7 .13 .066 |Prêts à la société de financement "JAIDA" Mémoire Total des dépenses des comptes de financement Mémoire 3.9. - COMPTES DE DEPENSES SUR DÔTATIONS 3.2.0.0.9 .04 .002 Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes | Mémoire 3.2.0.0.9 .34 .001 [Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales 10 800 000 000 | 3.2.0.0.9 .34 .002]Fonds de la direction générale des études et de la documentation Mémoire | 3.2.0.0.9 .42 .001 Fonds de relations publiques 500 000 Total des dépenses des comptes de dépenses sur dotations 10 800 500 000 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 70 671 894 000