مادة madda
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II.-SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME

Article 5

Texte : Décret n° 2-16-1010 portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission

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al. 1Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2017, au titre des dépenses d'exploitation des services de l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme de deux milliards cent quatre-vingt-dix-huit millions cent soixante-quatorze mille dirhams (2.198.174.000 DH).

al. 2Ces crédits sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « IV » annexé au présent décret.

RéférenceArticle 5, Décret n° 2-16-1010 — madda.ma

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II.-SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME

Article 5 – Article 6
  1. Article 5Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2017, au titre des dépenses d'exploitation des services de l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à l
  2. Article 6Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement des services de l'Etat gérés de manière autonome e
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