Article 4
al. 1Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2017, au titre des dépenses de la dette publique du budget général, est fixé à la somme de soixante-treize milliards trois cent cinquante-six millions de dirhams (73.356.000.000 DH).
al. 2Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « III » annexé au présent décret.
RéférenceArticle 4, Décret n° 2-16-1010 — madda.ma
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Décret n° 2-16-1010 portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission
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