مادة madda
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II.-SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME

Article 6

Texte : Décret n° 2-16-1010 portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission

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al. 1Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement des services de l'Etat gérés de manière autonome est fixé à la somme de neuf cent neuf millions deux cent soixante mille dirhams (909.260.000 DH) dont sept cent quarante-cinq millions deux cent soixante mille dirhams (745.260.000 DH) en crédits de paiement.

al. 2Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « V » annexé au présent décret.

RéférenceArticle 6, Décret n° 2-16-1010 — madda.ma

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II.-SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME

Article 5 – Article 6
  1. Article 5Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2017, au titre des dépenses d'exploitation des services de l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à l
  2. Article 6Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement des services de l'Etat gérés de manière autonome e
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