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Chapitre premier: Conditions et modalités de virement des crédits de fonctionnement et d'équipement

Article PREMIER

Texte : Décret n° 2-16-308 fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la région

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Les virements des crédits de fonctionnement et d'équipement ouverts au budget de la région sont effectués dans les conditions et selon les modalités prévues par le présent chapitre.

RéférenceArticle PREMIER, Décret n° 2-16-308 — madda.ma

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Chapitre premier: Conditions et modalités de virement des crédits de fonctionnement et d'équipement

Article PREMIER – Article 5
  1. Article PREMIERLes virements des crédits de fonctionnement et d'équipement ouverts au budget de la région sont effectués dans les conditions et selon les modalités prévues par
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