Article 4
Texte : Décret n° 2-17-384 instituant le Conseil national des archives
Le Conseil peut créer en son sein, quand le besoin l’exige, des commissions spécialisées dont il fixe les missions et la composition.
RéférenceArticle 4, Décret n° 2-17-384 — madda.ma
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Décret n° 2-17-384 instituant le Conseil national des archives
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- Article 4Le Conseil peut créer en son sein, quand le besoin l’exige, des commissions spécialisées dont il fixe les missions et la composition.
- Article 5Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.