Article 5

Décret n° 2-17-384 instituant le Conseil national des archives

1. Article PREMIERIl est institué auprès du Chef de gouvernement, une instance consultative dénommée «le Conseil national des archives», ci-après désigné par « le Conseil ». Il e
2. Article 2Le Conseil, présidé par le Chef de gouvernement ou l’autorité gouvernementale délégué par lui à cet effet, se compose des autorités gouvernementales chargées de
3. Article 3Le Conseil se réunit en session ordinaire, une fois par an, selon un ordre du jour établi par son président sur proposition du directeur de l’établissement « Ar
4. Article 4Le Conseil peut créer en son sein, quand le besoin l’exige, des commissions spécialisées dont il fixe les missions et la composition.
5. Article 5Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.