Article PREMIER

al. 1Il est institué auprès du Chef de gouvernement, une instance consultative dénommée «le Conseil national des archives», ci-après désigné par « le Conseil ». Il est chargé du suivi de la mise en oeuvre de la stratégie nationale dans le domaine de la constitution, de la conservation, de l’organisation, de la protection et de la valorisation des archives, et ce en étroite coordination avec l’établissement « Archives du Maroc » institué en vertu de la loi n° 69-99 susvisée.

al. 2A ce titre, le Conseil est chargé de :

1. –proposer les mesures à même d’assurer la bonne mise en œuvre de la stratégie nationale dans le domaine de la constitution, de la conservation, de L’organisation, de la protection et de la valorisation des archives aux niveaux national et régional ;
2. –assurer la convergence et la cohérence des programmes et des projets qui visent la promotion et la mise en valeur des archives nationales et la rationalisation de leurs systèmes d’exploitation ;
3. –délibérer au sujet des programmes proposés par les autorités gouvernementales en matière d’organisation des archives au niveau des départements dont elles relèvent, et ce en coordination avec l’établissement « Archives du Maroc » ;
4. –proposer toute mesure à caractère législatif ou réglementaire de nature à contribuer au développement du cadre juridique de référence régissant les archives ;
5. –étudier le rapport annuel soumis par le directeur de l’établissement « Archives du Maroc » au Chef de gouvernement concernant le bilan de son activité et les perspectives de son action.