Article 2

al. 1Le Conseil, présidé par le Chef de gouvernement ou l’autorité gouvernementale délégué par lui à cet effet, se compose des autorités gouvernementales chargées des secteurs suivants ou de leurs représentants classés au moins au grade de secrétaire général :

1. –l’intérieur ;
2. –les affaires étrangères et de la coopération ;
3. –la justice ;
4. –les habous et affaires islamiques ;
5. –le secrétariat général du gouvernement ;
6. –l’économie et des finances ;
7. –l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
8. –l’équipement ;
9. –le transport ;
10. –la culture ;
11. –la communication ;
12. –l’économie numérique ;
13. –l’administration de la défense nationale ;
14. –la réforme de L’administration et de la fonction publique.

al. 2Et du:

1. –Président de la Commission Nationale pour le Contrôle de la Protection des Données à caractère personnel ou son représentant ;
2. –Président du Conseil National des Droits de l’Homme ou son représentant ;
3. –Haut-Commissaire au Plan ou son représentant ;
4. –Directeur des Archives du Maroc.

al. 3Le président du Conseil peut inviter aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute autre autorité gouvernementale et toute personne morale ou physique, dont il juge la présence utile