Article 5
al. 1La liste des brevets nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires visés à l'article premier ci-dessus, est la suivante :
al. 2I. - Pour les navires pontés :
- a)Brevets de pont :
al. 3− brevet de capitaine de pêche;
al. 4− brevet d'officier chargé du quart à la passerelle;
al. 5− brevet de patron de pêche;
al. 6− brevet de patron de pêche côtière;
al. 7− licence de patron de pêche.
- b)Brevets de la machine :
al. 8− brevet de chef mécanicien;
al. 9− brevet de second mécanicien;
al. 10− brevet d'officier mécanicien 3ème classe;
al. 11− brevet de mécanicien pratique;
al. 12− permis de conduite des moteurs marins.
al. 13II. - Pour les navires non pontés et les navires semi pontés: Brevet de patron canotier.
al. 14Le modèle des brevets prévus au présent article est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale, chargée de la pêche maritime.
RéférenceArticle 5, Décret n° 2-17-556 — madda.ma
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Décret fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime (n° 2-17-556)
Article PREMIER – Article 15- Article PREMIERLe présent décret fixe la liste des brevets nécessaires ainsi que les conditions requises pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier
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- Article 5La liste des brevets nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires visés à l'article premier ci-dessus,
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