Article 7
al. 1Le présent arrêté entre en vigueur à partir de sa date de publication au « Bulletin officiel ». A compter de ladite date, il abroge, l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 1340-20 du 22 kaada 1441 (14 juillet 2020) pris pour l'application de certaines dispositions du décret n° 2-17-587 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets, tout en considérant les dispositions de l'alinéa ci-dessous.
al. 2Les demandes d'autorisation déposées avant la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel demeurent soumises aux dispositions de l'arrêté n° 1340-20 précité.
al. 3Rabat, le 14 ramadan 1445 (25 mars 2024).
al. 4LEILA BENALI
RéférenceArticle 7, Décret n° 2-17-587 — madda.ma
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décret n° 2-17-587 fixant les conditions et les modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets
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