Chapitre II: De la présidence des conseils d'administration des Centres hospitalo-universitaires et leur composition
Article 7
Seuls les enseignants-chercheurs exerçant au centre concerné depuis un an au moins participent à l'élection des représentants des enseignants-chercheurs dudit centre.
RéférenceArticle 7, Décret n° 2-17-589 — madda.ma
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Chapitre II: De la présidence des conseils d'administration des Centres hospitalo-universitaires et leur composition
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- Article 7Seuls les enseignants-chercheurs exerçant au centre concerné depuis un an au moins participent à l'élection des représentants des enseignants-chercheurs dudit c
- Article 8Peut être candidat pour représenter les autres catégories du personnel exerçant au centre, tout fonctionnaire ou agent exerçant audit centre depuis deux années
- Article 9Seuls les fonctionnaires et les agents exerçant au centre concerné depuis un an au moins participent à l'élection, conformément à la répartition des sièges prév
- Article 10En cas de décès d'un membre du conseil d'administration ou lorsqu'il perd la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est remplacé à l'initiative du présid