TITRE II: DU PROCESSUS ET DES MODALITES DE
Article 10
Texte : Décret n° 2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique
L'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique veille à la mise en œuvre des recommandations de l'audit énergétique obligatoire et à l'élaboration d'un rapport annuel sur les résultats des audits énergétiques obligatoires réalisés qui est transmis à l'autorité gouvernementale chargée de l'énergie.
RéférenceArticle 10, Décret n° 2-17-746 — madda.ma
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