Chapitre premier: Le plan national de l'eau
Article 3
al. 1Conformément aux dispositions de l'article 90 (2ème alinéa) de la loi n°36-15 précitée, le projet du plan national de l'eau est soumis pour avis au Conseil supérieur de l'eau et du climat.
al. 2Le plan national de l'eau est approuvé par décret pris sur proposition de l'autorité gouvernementale chargée de l'eau et publié au « Bulletin officiel » .
RéférenceArticle 3, Décret n° 2-18-339 — madda.ma
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Chapitre premier: Le plan national de l'eau
Article premier – Article 4- Article premierEn application de l'article 90 de la loi n°36-15 susvisée, le plan national de l'eau est établi par l'autorité gouvernementale chargée de l'eau en coordination
- Article 2L'autorité gouvernementale chargée de l'eau soumet le plan national de l'eau pour avis à la commission interministérielle de l'eau, créée en vertu du décret n°2
- Article 3Conformément aux dispositions de l'article 90 (2ème alinéa) de la loi n°36-15 précitée, le projet du plan national de l'eau est soumis pour avis au Conseil supé
- Article 4Le plan national de l'eau fait l'objet de révision, à l'initiative de l'autorité gouvernementale chargée de l'eau ou sur demande de l'une des autorités gouverne