Article premier

al. 1En application de l'article 90 de la loi n°36-15 susvisée, le plan national de l'eau est établi par l'autorité gouvernementale chargée de l'eau en coordination avec les autorités gouvernementales, les administrations et les établissements suivants :

1. –l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur ;
2. –l'autorité gouvernementale chargée des finances ;
3. –l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture ;
4. –l'autorité gouvernementale chargée de l'équipement ;
5. –l'autorité gouvernementale chargée du développement durable ;
6. –l'autorité gouvernementale chargée de l'énergie et des mines ;
7. 1 -Bulletin Officiel N°6736 du 12 rabii II 1440 (20-12-2018), p1944.
8. –Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n°6696 du 19 kaada 1439 (2 août 2018).
9. –l'autorité gouvernementale chargée de l'aménagement du territoire national ;
10. –l'autorité gouvernementale chargée des affaires générales ;
11. –l'autorité gouvernementale chargée de la santé ;
12. –l'autorité gouvernementale chargée de l'industrie ;
13. –l'autorité gouvernementale chargée du tourisme ;
14. –l'autorité gouvernementale chargée des eaux et forêts ;
15. –l'administration de la défense nationale ;
16. –le Haut-Commissariat au plan ;
17. –l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (branche eau).

al. 2A cet effet, l'autorité gouvernementale chargée de l'eau agit en concertation avec les autorités gouvernementales et les établissements publics précités, durant toute la phase préparatoire du plan, notamment lors de l'établissement des documents suivants :

1. –une synthèse des données générales et de l'établissement de l'état des lieux des ressources en eau ;
2. –les documents relatifs aux priorités nationales et aux orientations générales dans le domaine des ressources en eau et leur préservation.