Article 8

En application des dispositions du 2ème alinéa de l'article 93 de la loi n° 36-15 précitée, le plan local de gestion des eaux comprend les mesures à prendre en vue de mettre en oeuvre à l'échelon local les prescriptions du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau. Ces mesures sont fixées comme suit :

1. –le contenu détaillé de certaines prescriptions du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau applicables à la zone concernée par le plan local de gestion des eaux ;
2. –les mesures à prendre en vue de mettre en oeuvre le plan de mobilisation, de gestion et de préservation des eaux conventionnelles et non conventionnelles, ainsi que la gestion et la préservation des milieux aquatiques.