Chapitre III: Le plan local de gestion des eaux
Article 11
Le plan local de gestion des eaux fait l'objet de révision à chaque modification apportée aux dispositions à mettre en oeuvre du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau, et ce selon les mêmes modalités de son établissement.
RéférenceArticle 11, Décret n° 2-18-339 — madda.ma
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