Article 9

al. 1En application des dispositions de l'article 93 de la loi n°36-15 précitée, les plans locaux de gestion des eaux sont établis par l'agence du bassin hydraulique en coordination avec les services extérieurs des autorités gouvernementales et les établissements suivants :

1. –l'autorité gouvernementale chargée de l'eau ;
2. –l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur ;
3. –l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture ;
4. –l'autorité gouvernementale chargée de l'aménagement du territoire national ;
5. –l'autorité gouvernementale chargée du développement durable ;
6. –les Offices régionaux de mise en valeur agricole concernés ;
7. –l'Office national de l'électricité et de l'eau potable ;
8. –les agences autonomes de distribution d'eau et d'électricité concernées.

al. 2L'agence du bassin hydraulique peut inviter toute personne physique ou morale à assister, à titre consultatif, aux réunions de coordination.

al. 3Les plans locaux de gestion des eaux sont établis pour la même durée fixée pour les plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau.