Article 10
al. 1Le directeur de l'agence du bassin hydraulique concernée soumet le plan local de gestion des eaux aux commissions provinciales et préfectorales de l'eau concernées pour examen et avis. Après avis desdites commissions, le plan local de gestion des eaux est soumis au conseil du bassin hydraulique pour avis.
al. 2Après avis du conseil du bassin concernant le plan local de gestion des eaux et sa révision, le cas échéant, en coordination avec les autorités gouvernementales concernées, selon les mêmes modalités fixées à l'article 9 ci-dessus, le plan est soumis au conseil d'administration de l'agence du bassin hydraulique pour adoption.
al. 3Le plan local est approuvé par décret publié au « Bulletin officiel ».
RéférenceArticle 10, Décret n° 2-18-339 — madda.ma
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Chapitre III: Le plan local de gestion des eaux
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