Chapitre II: Le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau
Article 7
Le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau fait l'objet de révision sur proposition motivée du directeur de l'agence du bassin hydraulique, de l'une des autorités gouvernementales ou de l'un des établissements publics concernés, visés à l'article 5 ci-dessus, ou du président du conseil du bassin hydraulique, selon les mêmes modalités de son établissement.
RéférenceArticle 7, Décret n° 2-18-339 — madda.ma
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