Article 6

al. 1Le directeur de l'agence du bassin hydraulique soumet le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau au conseil du bassin hydraulique pour examen et avis.

al. 2Après avis du conseil du bassin hydraulique concernant le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau, et conformément aux dispositions de l'article 82 de la loi n°36-15 précitée, le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau est soumis au conseil d'administration de l'agence du bassin hydraulique pour adoption.

al. 3Le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau est approuvé par décret publié au « Bulletin officiel ».