Chapitre III: Modalités de sélection et d'incorporation des appelés au service militaire
Article 16
Une commission créée au niveau du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale arrête la liste des marocains résidant à l'étranger, visés à l'article 12 ci-dessus, désirant effectuer le service militaire.
RéférenceArticle 16, Décret n° 2-19-46 — madda.ma
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