Article 11

al. 1Dès l'achèvement des activités de recherche scientifique en mer, le bénéficiaire de l'autorisation doit :

al. 21. retirer, dans les conditions de sécurité requises, les installations et matériels utilisés pour les activités de recherche ;

al. 32. fournir les rapports préliminaires de la recherche ;

al. 43. fournir les données obtenues dans le cadre des activités de recherche ainsi que les moyens de leur exploitation ;

al. 54. donner accès, aux organismes nationaux mentionnés dans l'autorisation, à leur demande, aux échantillons obtenus dans le cadre du projet de recherche et fournir, le cas échéant, ceux pouvant être fractionnés sans que cela nuise à leur valeur scientifique.

al. 6Après la fin des travaux de recherche, le titulaire de l'autorisation doit produire les rapports finaux dans lesquels sont consignés les résultats et les conclusions de la recherche.

al. 7L'acheminement, aux frais du titulaire de l'autorisation, des données, rapports et résultats doit être assuré directement à l'administration de la défense nationale, qui en assure la diffusion auprès des organismes nationaux concernés. Les données, rapports et résultats doivent être fournis également en version numérique, lorsqu'elle existe.