Article 16

al. 1Le prestataire de service chargé de l'assistance des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite doit fournir aux personnes concernées une assistance qui comprend notamment :

1. a)l'aide au déplacement desdites personnes de tous les points nécessaires à leur embarquement ainsi qu'à leur débarquement;
2. b)l'aide au déplacement desdites personnes aux toilettes;
3. c)l'enregistrement desdites personnes, ainsi que celui de leurs bagages, en s'acquittant des formalités douanières, de sûreté, de contrôle aux frontières ou de tout contrôle exigé par la loi ;
4. d)l'aide desdites personnes à l'embarquement à bord de l'aéronef, au moyen de fauteuils roulants ou de toute autre assistance requise, compte tenu des besoins de la personne concernée ;
5. e)l'entreposage des bagages à bord de l'aéronef et leur récupération ;
6. f)l'aide au débarquement desdites personnes de l'aéronef, au moyen de fauteuils roulants ou de toute autre assistance requise, compte tenu des besoins de la personne concernée;
7. g)l'obtention de la correspondance si lesdites personnes sont en transit, avec une assistance à bord et au sol; ainsi qu'à l'intérieur des terminaux et entre eux, le cas échéant;
8. h)la prise en charge desdites personnes au sol, de leurs équipements d'aide à la mobilité, de leurs bagages et, le cas échéant, de leurs chiens d'assistance, jusqu'à leur rencontre avec les personnes de leur choix au niveau de la zone d'arrivée de l'aéroport;
9. i)le remplacement temporaire des équipements d'aide à la mobilité endommagés ou perdus.

al. 2Si la personne en situation de handicap ou à mobilité réduite est aidée par un accompagnateur, celui-ci peut être autorisé à fournir, sur sa demande, l'assistance nécessaire à ladite personne dans l'aérogare ainsi que pour l'embarquement ou le débarquement.