Article PREMIER
Texte : Décret n° 2-23-589 relatif à certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
al. 1Le matériel de pulvérisation des Produits phytopharmaceutiques, prévu à l'article 46 de la loi susvisée n° 76-17, s'entend de tout appareil susceptible d'être utilisé pour l'application desdits produits, sous forme liquide, tels que définis à l'article 2 de la loi susvisée n° 34-18, et ce pour la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles des végétaux.
al. 2Ce matériel est désigné ci-après par « pulvérisateurs ».
RéférenceArticle PREMIER, Décret n° 2-23-589 — madda.ma
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Décret n° 2-23-589 relatif à certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
Article PREMIER – Article 5- Article PREMIERLe matériel de pulvérisation des Produits phytopharmaceutiques, prévu à l'article 46 de la loi susvisée n° 76-17, s'entend de tout appareil susceptible d'être u
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