مادة madda
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Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

RéférenceArticle 5, Décret n° 2-23-589 — madda.ma

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Décret n° 2-23-589 relatif à certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER – Article 5
  1. Article PREMIERLe matériel de pulvérisation des Produits phytopharmaceutiques, prévu à l'article 46 de la loi susvisée n° 76-17, s'entend de tout appareil susceptible d'être u
  2. Article 2Les pulvérisateurs appartenant aux catégories ci-après sont soumis au contrôle régulier prévu à l'article 46 de la loi précitée n° 76-17, pour s'assurer qu'ils
  3. Article 3Tout propriétaire d'un pulvérisateur soumis au contrôle conformément à l'article 2 ci-dessus, doit en faire la déclaration auprès du service compétent de l'Offi
  4. Article 4Suite au contrôle de tout pulvérisateur, une attestation de conformité est délivrée, au propriétaire, si ledit pulvérisateur répond aux spécifications technique
  5. Article 5Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au
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